Vous êtes ici : Accueil – Connaître le Ministère > Ministère > Accès à l'information > Documents d'intérêt public
 
 
 
MinistreMinistèrePlanificationProgrammesFormulairesRecherche et statistiquesPublicationsSalle de presse

Documents d'intérêt public

Études et rapports de recherche ou de statistiques d’intérêt public

Les études, rapports de recherche ou de statistiques permettent de  faire connaître les travaux menés par le Ministère. Ils sont considérés d’intérêt public lorsqu’ils sont liés à la mission ministérielle ou lorsqu’ils traitent de sujets médiatisés ou qui préoccupent la population.

Études et recherches

Statistiques

Analyse de l'impact réglementaire

En vertu de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif, les ministères et organismes du gouvernement du Québec doivent publier dans leur site Internet les analyses d’impact réglementaire produites pour tout projet de loi ou de règlement ayant des répercussions sur les entreprises.

Documents déposés à l’Assemblée nationale

Les documents déposés à l’Assemblée nationale sont des documents produits par le Ministère et qui sont déposés, conformément au Règlement de l’Assemblée nationale (RAN), aux fins d’une séance publique de l’Assemblée nationale ou de l’une de ses commissions ou sous-commissions. Il s’agit notamment des documents inscrits dans la liste établie conformément à l’article 58 du RAN.

  Haut de page
 
Des services de qualité, nous y tenons!
Vous avez des commentaires, des suggestions ou une plainte à formuler,
n'hésitez pas à communiquer avec le Commissaire aux plaintes et à la qualité des services.
Politique de confidentialité | Médias sociaux | Déclaration de services à la clientèle | Accès à l'information | Accessibilité
Dernière révision : 2016-06-10
Portail du gouvernement du Québec