Vous êtes ici : Accueil – Connaître le Ministère > Ministère > Accès à l'information > Engagements financiers et contrats
 
 
 
MinistreMinistèrePlanificationProgrammesFormulairesRecherche et statistiquesPublicationsSalle de presse

Engagements financiers et contrats

Directive sur les contrats non soumis à l’autorisation du dirigeant de l’organisme

Dans le cadre de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (LGCE), le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion a adopté une Directive sur les contrats de services non soumis à l'autorisation du dirigeant de l'organisme (PDF, 1,13 Mo).

Renseignements relatifs aux contrats

En application du paragraphe 13 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, nous vous invitons à consulter le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Ministère et prévus à l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics.

Liste des engagements financiers

Conformément à l'article 5 de la Directive No 4-80 du Conseil du trésor concernant certains engagements de 25 000 $ et plus et les règles relatives aux paiements faits sur le fonds consolidé du revenu, les ministères et organismes ont la responsabilité de transmettre mensuellement au Secrétariat du Conseil du trésor une liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus pris au cours du mois précédent. Cette liste est ensuite acheminée à la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale.

En application du paragraphe 13 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, vous trouverez, ci-dessous, la liste des engagements financiers du Ministère.

Liste des engagements financiers

  Haut de page
 
Des services de qualité, nous y tenons!
Vous avez des commentaires, des suggestions ou une plainte à formuler,
n'hésitez pas à communiquer avec le Commissaire aux plaintes et à la qualité des services.
Politique de confidentialité | Médias sociaux | Déclaration de services à la clientèle | Accès à l'information | Accessibilité
Dernière révision : 2017-03-13
Portail du gouvernement du Québec