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Commissaire aux plaintes

Rôle et mandat du Commissaire
À qui s’adressent les services du Commissaire?
Étapes pour transmettre une plainte ou un commentaire
Engagements du Commissaire

Rôle et mandat du Commissaire

  • Le Commissaire a le mandat de traiter les plaintes et les commentaires positifs ou négatifs de la clientèle du Ministère à l’égard de ses services.
  • Il les analyse et transmet ses recommandations aux services et autorités visés et favorise ainsi l’amélioration des services.
  • Il est particulièrement attentif aux écarts de service relatifs aux engagements du Ministère en matière de service à la clientèle et au respect des lois, règlements et directives en vigueur.

À qui s’adressent les services du Commissaire?

  • À toute personne qui a eu recours aux services offerts par le Ministère et qui demeure insatisfaite des informations reçues après avoir effectué des démarches auprès du Centre de contacts clientèle pour trouver une solution.
  • Le Commissaire ne traite pas les plaintes liées à des décisions du Ministère pour lesquelles il existe un recours administratif ou un recours auprès d’un tribunal. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez vous reporter à la page Demande de révision administrative.

 

Attention

Si vous souhaitez connaître l’état d’avancement de votre dossier, obtenir des renseignements généraux ou pour toute autre demande, communiquez avec le Centre de contacts clientèle.


L’équipe du Centre de contacts clientèle est dédiée au service à la clientèle. Elle est là pour vous éclairer rapidement sur les sujets qui vous préoccupent. N’hésitez pas à profiter de son savoir-faire!

Étapes pour transmettre une plainte ou un commentaire

  1. Veuillez vous assurer que votre plainte ou commentaire concerne bien les services et programmes du Ministère.
  2. Renseignez-vous auprès du Centre de contacts clientèle, s'il y a lieu, avant de transmettre la plainte.
  3. Si vous demeurez insatisfait des informations reçues et souhaitez déposer une plainte auprès du Commissaire, assurez-vous :
    a. de fournir des informations détaillées;
    b. d'expliquer les démarches réalisées;
    c. de clarifier vos attentes (ce que vous désirez que nous fassions pour régler le problème) pour autant que celles-ci se situent dans les limites du mandat du Commissaire.
  4. Vous pouvez communiquer avec le Commissaire par l'un des moyens suivants :
    a. par l'entremise du formulaire de plainte
    b. par téléphone :
        Région de Montréal : 514 873-3533
        Ailleurs au Québec, sans frais : 1 800 771-0464
    c. par appareil téléphonique (ATS) pour les personnes sourdes ou malentendantes :
        Région de Montréal : 514 864-8158
        Ailleurs au Québec, sans frais : 1 866 227-5968
    d. par télécopieur : 514 873-6399
    e. par la poste :
        Commissaire aux plaintes
        Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion
        360, rue McGill, 4.10,
        Montréal (Québec)  H2Y 2E9
     

Nos engagements

  • Le Commissaire aux plaintes et le Ministère ont pris des engagements en matière de services. Ces engagements sont inscrits dans la Déclaration de services à la clientèle.
    • Accusé de réception
      • 2 jours ouvrables
    • Réponse
      • 10 jours ouvrables
  • Horaire du Commissaire aux plaintes (appels téléphoniques)
    • Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (heure de Montréal), à l’exception des jours fériés du Québec.
  • Veuillez noter que le Commissaire ne donnera pas suite aux communications comportant des propos injurieux ou de mauvaise foi.

Nous vous rappelons que quiconque en désaccord avec une décision du Ministère peut également s’adresser au Protecteur du citoyen.


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n'hésitez pas à communiquer avec la Commissaire aux plaintes.
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Dernière révision : 2018-07-12
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