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Nos délais de traitement et de réponse

Nos délais de traitement et de réponses

Nos délais de traitement et de réponse sont calculés en jours ouvrables1 et n’incluent pas les délais postaux. Ils débutent à compter de la date à laquelle les informations complètes nécessaires au traitement de votre demande (formulaires et documents) ont été reçues et déposées au dossier.

Pour traiter votre demande d'immigration permanente

  • 30 jours2 – Pour vous envoyer une lettre confirmant l’ouverture de votre dossier (si votre demande est complète) et vous invitant à consulter le site Web pour connaître le délai de traitement qui a cours (travailleuses et travailleurs qualifiés et gens d’affaires)
  • 20 jours – Pour rendre une décision à la suite de votre demande de Certificat de sélection du Québec dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise

Pour traiter votre demande d'immigration temporaire

  • 20 jours – Pour rendre une décision à la suite de votre demande de certificat d’acceptation du Québec pour études

Pour préparer votre arrivée à l'étranger une fois l'étape de la sélection franchie

  • 15 jours – Pour vous envoyer une lettre confirmant l’ouverture de votre dossier à la suite d'une demande d'Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec et vous invitant à consulter le site Web pour connaître le délai de traitement qui a cours

Pour faciliter votre intégration au Québec après votre arrivée

  • 20 jours – Pour vous envoyer une confirmation d'admissibilité à un cours de français à temps complet à la suite de votre demande d'admission
  • 65 jours – Pour commencer votre cours de français à temps complet à compter de la date de confirmation de votre admissibilité
  • 5 jours – Pour assister à la séance Premières démarches d'installation à la suite de votre inscription
  • 15 jours – Pour assister à la session Objectif Intégration à la suite de votre inscription

Si vous ne pouvez pas vous présenter à la date convenue, un nouveau rendez-vous vous sera proposé selon les délais prévus.

Pour obtenir des renseignements généraux

  • 3 minutes – Délai avant de parler à un membre de notre personnel par téléphone
  • 2 jours – Délai avant d'obtenir une réponse à votre demande par courriel

     

    1Les jours ouvrables couvrent tous les jours de la semaine sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés du Québec.
    2Le Ministère a effectué des changements dans ses règles de réception des demandes de Certificat de sélection du Québec. Plusieurs vérifications sont dorénavant nécessaires avant de procéder à l'ouverture d'un dossier. Dans ce contexte, le Ministère suspend son engagement de 30 jours pour l'envoi d'une lettre confirmant l'ouverture d'un dossier.

     

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Dernière révision : 2016-09-30
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