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Des mesures pour permettre aux enfants migrants à statut précaire de fréquenter l'École

Montréal, le 21 juin 2013 – « Lorsque le gouvernement a appris, au début de l'année, que des enfants ne pouvaient pas fréquenter les écoles du Québec en raison du statut précaire de leurs parents, il était de mon devoir et de ma responsabilité, en tant que ministre de l'Éducation, d'agir rapidement pour que, dès la prochaine rentrée, ces enfants soient dans des salles de classe. » C'est ce qu'a déclaré aujourd'hui la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Mme Marie Malavoy, alors qu'elle annonçait, en compagnie de la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue française, Mme Diane De Courcy, des mesures pour faciliter la scolarisation des enfants migrants à statut précaire.

Quelques centaines d'enfants, principalement à Montréal, sont à risque de ne pas pouvoir fréquenter l'école en raison de leur statut migratoire. Certains ne possèdent pas les documents officiels leur permettant d'obtenir le code permanent nécessaire à l'inscription dans un établissement scolaire, alors que pour d'autres, leurs parents ne peuvent s'acquitter de la contribution financière exigée pour un élève n'étant pas résident du Québec au sens des règlements du gouvernement.

Devant cette problématique, exposée par un regroupement d'intervenants du réseau scolaire, du monde de la santé et des services sociaux, et des organismes communautaires, le gouvernement a choisi d'assouplir les encadrements administratifs pour que ces enfants puissent aller à l'école. « En privilégiant ces solutions administratives, nous répondons efficacement et concrètement aux besoins de ces jeunes enfants », a ajouté la ministre Malavoy.

Ces mesures visent notamment à clarifier et à adapter les règles relatives à l'obtention d'un code permanent, tout en maintenant les exigences relatives à l'identification de l'enfant et du parent. Les catégories d'élèves qui sont exemptées de la contribution financière seront également élargies, alors qu'une démarche intégrée sera proposée aux commissions scolaires pour l'admission à l'école et pour la perception de la contribution financière lorsque celle-ci est exigée. Enfin, au terme d'une année, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport réévaluera chaque cas et assurera un suivi de la situation dans son ensemble.

« Ces encadrements administratifs, maintenant assouplis, font en sorte que ces enfants pourront fréquenter l'école, tout en laissant un délai raisonnable aux parents pour régulariser leur statut d'immigrant. Cela permettra, je l'espère, aux parents d'être soulagés du poids de l'incertitude quant à l'éducation de leurs enfants », a conclu la ministre De Courcy.

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Dernière révision : 2013-06-21
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