Vous êtes ici : Accueil – Connaître le Ministère > Salle de presse > Communiqués > Section d’appel des réfugiés
 
 
 
MinistreMinistèrePlanificationProgrammesFormulairesRecherche et statistiquesPublicationsSalle de presse

Communiqués

Section d’appel des réfugiés

La ministre Diane De Courcy dénonce la rétention d’information et le boycottage du français

Montréal, le 16 janvier 2014 - La décision de la Section d’appel des réfugiés de ne pas rendre publics les jugements rendus par ce tribunal fédéral, sous prétexte que la traduction est trop coûteuse, « montre bien que le gouvernement du Canada n’a qu’une langue d’usage, l’anglais, et que le français est la langue d’une minorité que l’on peut accommoder à l’occasion, lorsque ça ne coûte pas trop cher », a dénoncé la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue française, Mme Diane De Courcy. « Tant et aussi longtemps que le gouvernement fédéral ne respectera pas la langue commune du Québec, nous nous opposerons à de telles décisions. »

Comme la loi sur les langues officielles impose la traduction des décisions rendues par les tribunaux, le gouvernement canadien a choisi de contourner l’esprit de la loi en décidant de ne pas rendre public l’ensemble des décisions. « Nul n’est censé ignorer la loi, comme chacun le sait, mais comment voulez-vous que les avocats en immigration puissent conseiller adéquatement leurs clients, des personnes vulnérables, s’ils n’ont pas accès à la documentation pertinente? », de s’inquiéter la ministre Diane De Courcy.

La ministre a contacté ce matin son homologue du gouvernement fédéral, le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada, M. Chris Alexander, pour échanger avec lui sur cette question. Elle est toujours en attente d’un retour d’appel.

 

- 30 -

  Haut de page
 
Des services de qualité, nous y tenons!
Vous avez des commentaires, des suggestions ou une plainte à formuler,
n'hésitez pas à communiquer avec le Commissaire aux plaintes et à la qualité des services.
Politique de confidentialité | Médias sociaux | Déclaration de services à la clientèle | Accès à l'information | Accessibilité
Dernière révision : 2014-01-16
Portail du gouvernement du Québec