Vous êtes ici : Accueil – Connaître le Ministère > Salle de presse > Communiqués > Dépôt d’une nouvelle loi sur l’immigration au Québec
 
 
 
MinistreMinistèrePlanificationProgrammesFormulairesRecherche et statistiquesPublicationsSalle de presse

Communiqués

Dépôt d’une nouvelle loi sur l’immigration au Québec

Le Québec doit modifier sa façon de choisir les personnes immigrantes

Québec, le mardi 18 février 2014 – La ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue française, Mme Diane De Courcy, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale une nouvelle loi sur l’immigration au Québec visant à remplacer la loi actuelle qui date de 1968. La nouvelle loi permet notamment de mettre à jour les enjeux liés à l’immigration et d’instaurer une nouvelle façon de choisir les personnes immigrantes basée sur une déclaration d’intérêt.

« Le Québec est perçu comme une destination de choix et nous voulons que cela reste ainsi. Nos délais actuels sont cependant trop longs. Trop longs pour les personnes immigrantes qui mettent leur projet de vie entre parenthèses en attendant notre réponse. Trop longs aussi pour la société québécoise, puisque nous sélectionnons aujourd’hui en fonction des dossiers reçus il y a quelques années et des besoins d’il y a plusieurs années. Le Québec et les personnes qui veulent y vivre méritent que l’on fasse différemment et que l’on fasse mieux », a déclaré la ministre Diane De Courcy.

Refléter les enjeux de l’heure

Le projet de loi favorise la francisation, la régionalisation et l’intégration, et plus particulièrement l’intégration en emploi. Il rappelle que l’intégration est une responsabilité partagée entre l’immigrant et la société d’accueil. Il souligne aussi l’importance de promouvoir les valeurs communes de la société québécoise auprès des personnes immigrantes. « La francisation, l’intégration et la régionalisation ne sont même pas mentionnées comme objectifs dans la loi actuelle », souligne la ministre pour illustrer l’importance d’une nouvelle loi.

La déclaration d’intérêt

Les demandes d’immigration vers le Québec dans la catégorie économique n’ont cessé de croître au cours des dernières années. L’augmentation des demandes contribue à générer un inventaire de plus en plus difficile à contrôler, allongeant du même coup les délais de traitement. De 2009 à 2011, l’inventaire a atteint près de 100 000 demandes d’immigration; il est présentement constitué d’environ 80 000 dossiers.

Un des objectifs de la nouvelle loi est de faire en sorte que cette popularité dont jouit le Québec sur la scène internationale soit un atout pour choisir les personnes immigrantes. L’instrument de cet atout sera la mise en place de la déclaration d’intérêt, un système qui a déjà fait ses preuves, notamment en Australie et en Nouvelle-Zélande.

Selon ce nouveau système, le candidat doit d’abord présenter une déclaration d’intérêt et satisfaire à un certain nombre de critères afin d’intégrer la banque de candidatures. Selon un ordre de priorité défini en fonction des besoins du Québec, les candidats ciblés seront ensuite invités à faire une demande formelle d’immigration. Le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles pourra ainsi sélectionner en continu les candidats les plus aptes à répondre aux besoins du Québec.

Les candidats qui n’ont pas été invités à déposer leur candidature et dont la déclaration est arrivée à échéance verront leur déclaration être retirée de la banque. Ils pourront toutefois présenter une nouvelle déclaration d’intérêt s’ils le souhaitent.

« Cette méthode comporte de nombreux atouts. Le grand nombre de demandes d’immigration lié à la popularité du Québec deviendra un avantage plutôt que d’engorger le système. La banque de candidatures nous permettra de choisir les meilleurs talents pour assurer le développement de la société québécoise et l’épanouissement de notre langue commune », a souligné la ministre.

Renforcer les pratiques de bonne gouvernance

Plusieurs autres dispositions visent à améliorer les pratiques de bonne gouvernance : se doter des leviers nécessaires pour prévenir et réprimer la fraude, protéger les personnes immigrantes et la société québécoise, et renforcer l’intégrité des programmes d’immigration. À titre d’exemple, les consultants en immigration seront imputables, sous peine de sanction, de la véracité des renseignements fournis.

« Le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles a investi des efforts importants pour moderniser ses processus et améliorer les services qu’il offre aux personnes immigrantes. Je suis fière de contribuer à accélérer cette modernisation et d’avoir contribué à mieux définir la cohérence et la continuité des interventions en matière d’immigration, de francisation, d’intégration et de régionalisation. Dès 2014, le Québec doit se doter d’un système d’immigration moderne afin d’atteindre un objectif auquel nous adhérons tous, celui d’un Québec fort de son immigration », a conclu la ministre.

- 30 -

  Haut de page
 
Des services de qualité, nous y tenons!
Vous avez des commentaires, des suggestions ou une plainte à formuler,
n'hésitez pas à communiquer avec le Commissaire aux plaintes et à la qualité des services.
Politique de confidentialité | Médias sociaux | Déclaration de services à la clientèle | Accès à l'information | Accessibilité
Dernière révision : 2014-02-18
Portail du gouvernement du Québec