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Communiqués

Révision en profondeur de la Loi sur l'Immigration

La ministre Kathleen Weil propose une adéquation optimale entre la sélection des candidats à l'immigration et les besoins du marché du travail

Montréal, le mercredi 2 décembre 2015 – La ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, Mme Kathleen Weil, a présenté aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'immigration au Québec qui propose une réforme en profondeur de la Loi actuelle. « S'il était adopté, le projet de loi sur l'immigration au Québec permettrait notamment de mettre en œuvre le nouveau système d'immigration moderne et performant que nous voulons pour le Québec. Ce système nous permettrait de réduire les délais entre la sélection et l'arrivée de la personne immigrante tout en réalisant un arrimage optimal avec les besoins du Québec et de ses régions », a déclaré la ministre Kathleen Weil.

Adoptée en 1968, la Loi sur l'immigration au Québec a connu des modifications successives mais n'a jamais été réformée. Depuis, certains changements sont survenus en matière d'immigration, notamment la signature de l'Accord Canada-Québec intervenu en 1991 qui détermine les responsabilités des deux paliers de gouvernement.

Le projet de loi sur l'immigration au Québec permettrait de refléter pleinement les responsabilités actuelles du Québec en matière de sélection, d'accueil, de francisation, d'inclusion et de participation des personnes immigrantes. Il propose également la mise en œuvre d'un système d'immigration inspiré des meilleures expériences, notamment d'Australie, de Nouvelle-Zélande et plus récemment du Canada. Basé sur le modèle de la déclaration d'intérêt, ce système donnerait au Québec la possibilité de sélectionner en continu les personnes dont le profil répond le mieux aux besoins évolutifs du marché du travail québécois.

Un autre objectif recherché par ce projet de loi est la possibilité d'innover, entre autres, par la mise en œuvre de projets pilotes en immigration temporaire ou permanente. La nouvelle loi sur l'immigration permettrait aussi d'assurer l'intégrité du système et des programmes d'immigration du Québec, notamment en encadrant davantage les consultants en immigration et en actualisant les pouvoirs de vérification et d'enquête.

Enfin, le projet de loi affirmerait l'engagement du Québec à favoriser la pleine participation des personnes immigrantes à la société québécoise afin qu'elles contribuent à sa prospérité, à son rayonnement international et à la vitalité du français. Il souligne également l'importance de l'engagement de tous les acteurs de la société afin d'édifier des collectivités inclusives.

« Le projet de loi sur l'immigration est le premier jalon de notre révision en profondeur de l'action du Québec en matière d'immigration, de participation et d'inclusion. Il s'inscrit dans les suites de la consultation publique sur la nouvelle politique tenue en début d'année. Une loi plus moderne et en phase avec les besoins du Québec en matière d'immigration permettrait de réaliser des interventions plus efficaces et rapides afin que le Québec puisse attirer et sélectionner les personnes immigrantes qui répondent le mieux à ses besoins et qui seraient rapidement en mesure de participer pleinement, en français, au développement de notre société », a conclu la ministre Kathleen Weil.

 

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