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Communiqués

Projet de loi no 98

La ministre Kathleen Weil se réjouit des propositions visant l’accès aux professions réglementées pour les personnes immigrantes

Montréal, le 16 mai 2016 – La ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Mme Kathleen Weil, se réjouit du dépôt la semaine dernière, par la ministre responsable des lois professionnelles, ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Mme Stéphanie Vallée, du projet de loi no 98 qui vise à favoriser l’accès aux professions réglementées pour les personnes immigrantes formées à l’étranger. « Notre gouvernement est déterminé à tout mettre en œuvre pour que les professionnels formés à l’étranger puissent exercer leur profession ici au Québec et ainsi s’épanouir et participer pleinement à la société », a déclaré la ministre Weil.

Assurer la collaboration entre tous les acteurs concernés et passer en mode solution

Le projet de loi no 98 propose, notamment, d’instituer le Pôle de coordination pour l’accès à la formation prescrite par les ordres professionnels ainsi qu’aux stages, qui aurait pour mandat de dresser un état de situation, d’identifier les problèmes et les enjeux reliés à la formation ou au stage prescrits par un ordre professionnel, de documenter les étapes critiques du parcours des professionnels formés à l’étranger, d’assurer la collaboration entre les ordres professionnels, les établissements d’enseignement et les ministères concernés, et de proposer des solutions.

Agir sur l’ensemble de la démarche d’admission aux professions réglementées

Pour que le Commissaire aux plaintes ait une vision globale et qu’il puisse intervenir sur l’ensemble de la démarche d’admission aux professions réglementées, il est aussi proposé de modifier le Code des professions afin de clarifier et d’étendre la compétence du commissaire à l’ensemble des acteurs, processus et activités de la démarche d’admission. Cette modification contribuerait à améliorer l’accès aux professions réglementées pour les personnes immigrantes formées à l’étranger. Par ailleurs, le projet de loi propose de renommer le Commissaire aux plaintes Commissaire à l’admission aux professions.

« Faciliter et accélérer les processus de reconnaissance des compétences est une priorité pour notre gouvernement. C’est pourquoi j’accorde beaucoup d’importance au projet de loi no 98 et que je compte sur la collaboration de tous pour qu’il soit adopté dans les plus brefs délais. Ce projet de loi est essentiel parce qu’il fera en sorte, s’il est adopté, que les personnes que nous avons sélectionnées puissent contribuer à la prospérité du Québec en exerçant rapidement la profession pour laquelle elles ont été formées », a souligné la ministre Weil. « Les changements proposés constitueraient une avancée importante et s’inscrivent dans la réforme en profondeur que nous avons entreprise de notre action en matière d’immigration, de participation et d’inclusion », a-t-elle conclu.

 

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Dernière révision : 2016-05-16
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