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Communiqués

Un premier pas vers la réforme du système d’immigration

Un projet de loi pour améliorer l’action du Québec en matière de sélection, de francisation et d’intégration des personnes immigrantes

Québec, le 7 février 2019 – Le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, M. Simon Jolin-Barrette, annonce le projet de loi no 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes.

Ce projet de loi est la pierre angulaire de la réforme que le gouvernement du Québec entreprend pour renforcer son action en matière d’immigration. Il offre les bases légales nécessaires pour améliorer la francisation, l’intégration et l’adéquation entre les besoins de main-d’œuvre du Québec et le profil des candidats. L’objectif principal est de s’assurer de l’établissement durable des personnes immigrantes afin qu’elles puissent contribuer à la hauteur de leurs compétences à la société québécoise.

Voici les principales orientations présentées dans le projet de loi no 9.

Mieux sélectionner les personnes qui répondent aux besoins du Québec
Pour que l’immigration contribue de manière significative à accroître la prospérité du Québec et à répondre aux besoins du marché du travail, le gouvernement du Québec souhaite tirer profit plus rapidement du nouveau système basé sur la déclaration d’intérêt. L’utilisation du nouveau système permettra de réduire significativement les délais de traitement, de 36 à 6 mois, afin d’accélérer le processus d’immigration. En modulant les critères d’invitation en fonction des besoins actuels du Québec, ce système permet d’inviter en priorité les personnes qui ont les profils recherchés.

Mieux franciser et intégrer les personnes immigrantes
Afin de bénéficier de l’apport de l’immigration, le Québec doit miser davantage sur l’intégration des personnes immigrantes. Ainsi, la nouvelle loi vise à donner plus de poids à l’intégration des personnes immigrantes, en clarifiant notamment le principe d’engagement partagé entre la société québécoise et les personnes immigrantes. D’un côté, la société québécoise a la responsabilité de mettre en place une offre de service efficace et personnalisée en matière de francisation et d’intégration. La personne immigrante doit quant à elle s’engager à réaliser les démarches lui permettant d’apprendre le français ainsi que les valeurs québécoises.

Renforcer l’action du Québec en matière d’immigration
Avec ce projet de loi, le Québec souhaite poursuivre ses efforts pour exercer pleinement son pouvoir de sélection, notamment avec la réintroduction du pouvoir habilitant qui permettrait au gouvernement du Québec de déterminer par règlement des conditions affectant la résidence permanente que le ministre peut imposer aux personnes qu’il sélectionne. Le Québec souhaite également étendre sa portée d’interventions, en assurant, avant tout, un meilleur suivi de la clientèle qui utilise les services offerts par ses nombreux partenaires.

Citation

« Nous nous sommes engagés à améliorer notre système d’immigration et ce projet de loi vise à mettre en œuvre les assises législatives nécessaires aux nouvelles orientations gouvernementales en matière de sélection, de francisation et d’intégration des personnes immigrantes. Le nouveau gouvernement du Québec souhaite ainsi affirmer sans complexes les prérogatives du Québec, dans l’ensemble de ses compétences. Le Québec doit exercer et va exercer ses pleins pouvoirs en matière d’immigration, un enjeu important pour la nation québécoise. Une de nos priorités est de miser sur une meilleure sélection pour que les personnes immigrantes qui arrivent au Québec puissent intégrer rapidement le marché du travail et puissent contribuer à la hauteur de leurs compétences à la société québécoise. »
Simon Jolin-Barrette, ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion

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Dernière révision : 2019-02-07
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