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Guide des procédures d'immigration

Notes sur les procédures d’immigration (NPI)

Nos des NPI de 2002

  • 2002-009 (PDF, 132 Ko)
    Objet : Information aux candidats à l'immigration sur les professions régies par les ordres professionnels
    Mise en œuvre : 2002-11-08
    Échéance :
    Référence : Composante 3, Chapitre 1, Section 5, page 23 
  • 2002-008 (PDF, 132 Ko)
    Objet : Remplacée par la NPI 2002-009
    Mise en œuvre : 2002-10-30
    Échéance :
    Référence : Annulée 

  • 2002-007 (PDF, 105 Ko)
    Objet : Retrait des professions de médecins spécialistes (CNP 3111) et d'omnipraticiens et médecins en médecine familiales (CNP 3112) de la liste des professions inadmissibles
    Mise en œuvre : 2002-10-24
    Échéance :
    Référence : Composante 3, Chapitre 1 (4.2) 

  • 2002-006 (PDF, 125 Ko)
    Objet 1) : CAQ pour études aux étudiants qui désirent suivre un cours d'une durée maximale de six (6) mois
    Objet 2) : Enfant mineur à l'étranger ou au Québec : CAQ et Permis d'études
    Mise en œuvre : 0000-00-00
    Échéance :
    Référence : A été intégrée à la Composante 4, chapitre 1 lors de l'émission de la NPI 2003-011. 

  • 2002-005 (PDF, 167 Ko)
    Objet : Mise à jour des codes de sous-catégories de sélection
    Mise en œuvre : 2002-10-10
    Échéance :
    Référence : Composante 5, Chapitre 10, Annexe 7 et Composante 5, Chapitre 7, Annexe 3 

  • 2002-004
    Objet : Remplacée par la NIP-2002-005
    Mise en œuvre : 0000-00-00
    Échéance :
    Référence : Annulée 

  • 2002-003 (PDF, 100 Ko)
    Objet : Traitement des dossiers des candidats résidant hors-territoire
    Mise en œuvre : 2002-09-04
    Échéance :
    Référence : Composante 5 - Chapitre 5 - Section 3.1 

  • 2002-002 (PDF, 134 Ko)
    Objet : Nouveaux barèmes pour l'évaluation de la capacité financière des garants
    Mise en œuvre : 2002-02-01
    Échéance :
    Référence : Composante 1 - Chapitre 4 - Annexe 6A 

  • 2002-001 (PDF, 121 Ko)
    Objet : Nouveaux barèmes pour le facteur « Capacité d'autonomie financière »
    Mise en œuvre : 2002-01-01
    Échéance :
    Référence : Composante 5 - Chapitre 11 - Annexe 3

 

 

NPI des autres années

 

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