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Guide des procédures d'immigration

Notes sur les procédures d’immigration (NPI)

Nos des NPI de 2003

  • 2003-015 (PDF, 187 Ko)
    Objet : Barèmes pour le facteur « capacité d'autonomie financière »
    Mise en œuvre : 2004-01-01
    Échéance :
    Référence : Composante 5, Chapitre 11, Annexe 5 
  • 2003-014 (PDF, 138 Ko)
    Objet : Barèmes pour l'évaluation de la capacité financière des garants
    Mise en œuvre : 2004-01-01
    Échéance :
    Référence : Composante 1, Chapitre 4, Annexe 6A 

  • 2003-013 (PDF, 390 Ko)
    Objet : Organisation d'entrevues et de voyages de prospection à Montréal
    Mise en œuvre : 2003-12-01
    Échéance :
    Référence : Composante 3, Chapitre 5, Section 2.3 

  • 2003-012 (PDF, 211 Ko)
    Objet : Modification de la liste des courtiers et société de fiducie autorisés à œuvrer dans le programme des immigrants investisseurs
    Mise en œuvre : 2003-07-02
    Échéance :
    Référence : Composante 3, Chapitre 4, Annexe 19 

  • 2003-011 (PDF, 712 Ko)
    Objet : Modifications réglementaires du 16 juin 2003 - Étudiants étrangers
    Mise en œuvre : 2003-06-16
    Échéance :
    Référence : Composante 4, Chapitre 1 (en entier) 

  • 2003-010 (PDF, 90 Ko)
    Objet : Mineurs orphelins parrainés
    Code de mouvement spécial
    Mise en œuvre : 2003-06-20
    Échéance :
    Référence : Composante 1, Chapitre 3, section 7.3, p.26. Composante 5, Chapitre 10, section 1.15, p.13 

  • 2003-009 (PDF, 83 Ko)
    Objet : Traitement des demandes de certificat de sélection déposées par des étudiants séjournant temporairement au Québec
    Mise en œuvre : 2003-05-06
    Échéance : Remplacée par la NPI 2004-003
    Référence : Composante 4, Chapitre 1, Section 4 

  • 2003-008 (PDF, 125 Ko)
    Objet : Modifications réglementaires portant sur la gestion des engagements
    Mise en œuvre : 2003-04-14
    Échéance :
    Référence : Composantes 1, 2 et 3, Chapitres 1-3, 2-3, 2-4, 2-7 et 3-6 

  • 2003-007 (PDF, 83 Ko)
    Objet : Membres de la famille qui n'accompagnent pas
    Mise en œuvre : 2003-04-14
    Échéance :
    Référence : Composante 5, Chapitre 11, section 1 et Composante 5, chapitre 4, Section 2 

  • 2003-006 (PDF, 197 Ko)
    Objet : Modifications du facteur « Expérience » pour certains étudiants étrangers
    Mise en œuvre : 2003-04-14
    Échéance :
    Référence : Composante 5, Chapitre 11, section 2 

  • 2003-005 (PDF, 88 Ko)
    Objet : Modification des droits exigibles pour le candidat indépendant à titre d'investisseur
    Mise en œuvre : 2003-04-03
    Échéance :
    Référence : Composante 3, Chapitre 4, section 4.1.2 

  • 2003-004 (PDF, 411 Ko)
    Objet : Parrainage d'un enfant mineur orphelin
    Considérations humanitaires
    Mise en œuvre : 2003-04-16
    Échéance :
    Référence : Composante 1, Chapitre 3, section 6.1, page 23 

  • 2003-003 (PDF, 98 Ko)
    Objet : Transmission de l'engagement et du CSQ à CIC - Regroupement familial
    Mise en œuvre : 2003-01-27
    Échéance :
    Référence : Composante 1, Chapitre 4, section 7, page 13 

  • 2003-002 (PDF, 163 Ko)
    Objet : Barèmes pour le facteur « capacité d'autonomie financière »
    Mise en œuvre : 2003-01-01
    Échéance :
    Référence : Composante 5, Chapitre 11, Annexe 3 

  • 2003-001 (PDF, 103 Ko)
    Objet : Barèmes pour l'évaluation de la capacité financière des garants
    Mise en œuvre : 2003-01-01
    Échéance :
    Référence : Composante 1, Chapitre 4, Annexe 6A 

 

 

NPI des autres années

 

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