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Guide des procédures d'immigration

Notes sur les procédures d’immigration (NPI)

Nos des NPI de 2004

  • 2004-017 (PDF, 288 Ko)
    Objet : Indexation des barèmes pour le facteur « capacité d'autonomie financière »
    Mise en œuvre : 2005-01-01
    Échéance :
    Référence : Composante 5, Chapitre 11, Annexe 5 
  • 2004-016 (PDF, 259 Ko)
    Objet : Indexation des barèmes pour l'évaluation de la capacité financière des garants et des étudiants étrangers
    Mise en œuvre : 2005-01-01
    Échéance :
    Référence : Composante 1, Chapitre 4, Annexe 6A. Composante 4, Chapitre 1, Section 3.5.4 et Annexe 19. Composante 5, Chapitre 1, Annexes B, C et C-1

  • 2004-015 (PDF, 103 Ko)
    Objet : Mineurs orphelins parrainés
    Mise en œuvre : 2004-12-20
    Échéance :
    Référence : Composante 1, Chapitre 3, Section 6.1 

  • 2004-014 (PDF, 553 Ko)
    Objet : Modification réglementaire du MESSF - Présomption d'avoirs liquides
    Mise en œuvre : 2004-12-01
    Échéance :
    Référence : Composante 3, Chapitre 2, Section 2.1 et 4 et annexes 4, 13 et 17 (D 21). Composante 3, Chapitre 3, Section 2.2, 2.7 et annexe 18 (D 21). Composante 3, Chapitre 4, Section 2.1.1, 2.3.1, 3.1.1 et 3.3.1 et annexes 7 et 27 (D 21). Composante 5, Chapitre 6, Section 3.2 et annexe 5 (D 21) 

  • 2004-013 (PDF, 269 Ko)
    Objet : Modification des droits exigibles en immigration permanente et temporaire
    Mise en œuvre : 2004-09-08
    Échéance :
    Référence : Composante 2, Chapitre 7, Section 2.2. Composante 3, Chapitre 2, Section 2.3, 3.1.2 et Annexe 4. Composante 3, Chapitre 3, Section 2.3, 3.3 et 4.3. Composante 3, Chapitre 4, Section 2.1.2, 3.1.2 et 4.1.2. Composante 4, Chapitre 2, Section 2.3, 3.1, 3.2, 4.1.1, 4.1.3, 4.2, 4.3, 4.4.1, 4.4.2, 4.4.3, 4.5 et 4.7 et Annexes 11 et 12. Composante 5, Chapitre 1, Section 5. Composante 5, Chapitre 4, Section 1 

  • 2004-012 (PDF, 72 Ko)
    Objet : Prise en charge d'étudiants étrangers mineurs
    Mise en œuvre : 2004-08-20
    Échéance :
    Référence : Composante 4, Chapitre 1, Section 3.6.3 

  • 2004-011 (PDF, 442 Ko)
    Objet : Remplacement des annexes 16 et 17 et ajout de nouvelles annexes (20 et 210
    Mise en œuvre : 2004-08-11
    Échéance : Date de diffusion = Date de mise en œuvre
    Référence : Composante 4, Chapitre 1, Section 3.5.5-5) et Annexes 

  • 2004-010 (PDF, 159 Ko)
    Objet : Modification de l'appellation de la lettre du secrétariat à l'adoption internationale (SAI) dans le traitement des dossiers d'adoption
    Mise en œuvre : 2004-07-12
    Échéance :
    Référence : Composante 1, Chapitre 3, Section 7 et Annexe 11. Composante 1, Chapitre 4, Section 5 

  • 2004-009A (PDF, 155 Ko)
    Objet : Examen des demandes de CAQ pour études au Québec
    Mise en œuvre : 2004-07-15
    Échéance : ANNULE ET REMPLACE LA NPI 2004-009
    Référence : Composante 4, Chapitre 1, Section 4.2 

  • 2004-009 (PDF, 161 Ko)
    Objet : Examen des demandes de CAQ pour études au Québec
    Mise en œuvre : 2004-07-07
    Échéance : Amendée par la NPI 2004-009A
    Référence : Composante 4, Chapitre 1, Section 4.2 

  • 2004-008 (PDF, 78 Ko)
    Objet : Nouveaux tableaux d'équivalence d'études et mise à jour des anciens
    Mise en œuvre : 2004-06-28
    Échéance :
    Référence : Composante 5, Chapitre 11, Annexe 1 

  • 2004-007 (PDF, 218 Ko)
    Objet : Démarche spécifique pour une demande de confirmation d'offre d'emploi temporaire comme stagiaire en médecine
    Mise en œuvre : 2003-10-01
    Échéance : DATE DE DISTRIBUTION : 2004-05-21
    Référence : Composante 4, Chapitre 2, Section 4.4.4 ET 6.1.3.13 

  • 2004-006A (PDF, 99 Ko)
    Objet : Révision administrative des demandes d'immigration refusées
    Mise en œuvre : 2004-05-12
    Échéance : ANNULE ET REMPLACE LA NPI 2004-006
    Référence : Composante 5, Chapitre 8, Section 4.3 

  • 2004-006 (PDF, 99 Ko)
    Objet : Révision administrative des demandes d'immigration refusées
    Mise en œuvre : 2004-05-10
    Échéance : Amendée par la NPI 2004-006A
    Référence : Composante 5, Chapitre 8, Section 4.3 

  • 2004-005 (PDF, 80 Ko)
    Objet : Comité de révision des décisions négatives relatives aux certificats d'acceptation du Québec (CAQ) pour études
    Mise en œuvre : 2004-04-19
    Échéance : Annule et remplace la NPI2004-004
    Référence : Composante 4, Chapitre 1, Section 6.4.2 

  • 2004-004 (PDF, 79 Ko)
    Objet : Comité de révision des décisions négatives relatives aux certificats d'acceptation du Québec (CAQ) pour études
    Mise en œuvre : 2004-04-16
    Échéance : amendée par la NPI2004-005
    Référence : Composante 4, Chapitre 1, Section 6.4.2 

  • 2004-003 (PDF, 102 Ko)
    Objet : Traitement des demandes de certificat de sélection déposées par des étudiants séjournant temporairement au Québec
    Mise en œuvre : 2004-02-03
    Échéance : Remplace la NPI 2003-009
    Référence : Composante 5, Chapitre 5, Section 3.1 

  • 2004-002 (PDF, 206 Ko)
    Objet : Déclaration d 04 d'un médecin diplômé à l'étranger
    Mise en œuvre : 2004-01-27
    Échéance :
    Référence : Composante 3, Chapitre 1, Section 11 Composante 5, Chapitre 6, Annexe 3 

  • 2004-001 (PDF, 156 Ko)
    Objet : Barèmes pour l'évaluation de la capacité financière d'un étudiant étranger et, le cas échéant, des membres de sa famille qui l'accompagnent.
    Mise en œuvre : 2004-01-01
    Échéance :
    Référence : Composante 4, Chapitre 1, Section 3.5.4 et Annexe 19 

 

 

NPI des autres années

 

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