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Guide des procédures d'immigration

Notes sur les procédures d’immigration (NPI)

Nos des NPI de 2005

  • 2005-013 (PDF, 92 Ko)
    Objet : Centralisation du traitement des demandes de Certificat d'acceptation du Québec des candidats au programme des aides familiaux résidants
    Mise en œuvre : 2006-12-12
    Échéance :
    Référence : Composante 4, chapitre 2, Sections 4.1, 5.4 et 6. 
  • 2005-012 (PDF, 110 Ko)
    Objet : Modifications aux barèmes pour l'évaluation de la capacité financière des garants et des étudiants étrangers et du facteur « capacité d'autonomie financière »
    Mise en œuvre : 2006-01-01
    Échéance :
    Référence : Le Guide des procédures d'Immigration sera mis à jour dans la dernière semaine de décembre. Composante 1, chapitre 4, annexe 6A. Composante 2, chapitre 4, annexe 4. Composante 4, chapitre 1, section 3.5.4 et annexe 19. Composante 5, chapitre 1, annexes B, C et C-1. Composante 5, chapitre 11, annexe 5 

  • 2005-011 (PDF, 177 Ko)
    Objet : Mise à jour de la liste des courtiers et sociétés de fiducie à œuvrer dans le Programme des immigrants investisseurs du 2 mars 2005
    Mise en œuvre : 2005-10-13
    Échéance :
    Référence : Composante 3, chapitre 4, annexe 19 

  • 2005-010 (PDF, 84 Ko)
    Objet : Clarification sur l'application du concept de l'avoir net du candidat investisseur
    Mise en œuvre : 2005-09-12
    Échéance :
    Référence : Composante 3, chapitre 4, section 1.4.16 

  • 2005-009 (PDF, 112 Ko)
    Objet : Modification des listes documentaires pour les gens d'affaires : entrepreneurs, investisseurs, travailleurs autonomes. Modification du lieu de dépôt des demandes de Certificat de sélection du Québec présentées pas ces candidats
    Mise en œuvre : 2005-08-01
    Échéance :
    Référence : Composante 3, chapitre 4, sections 2.1.1 et 2.1.3, sections 3.1.1 et 3.1.3, sections 4.1.1 et 4.1.3. Composante 3, chapitre 4, annexes 12, 23, 24, 33 à 37 

  • 2005-008A (PDF, 188 Ko)
    Objet : Addendum à la liste des courtiers et sociétés de fiducie autorisés à œuvrer dans le Programme des immigrants investisseurs à compter du 2 mars 2005, publiée le 13 juillet dernier.
    Mise en œuvre : 2005-07-21
    Échéance :
    Référence : Composante 3, Chapitre 4, Annexe 19 

  • 2005-008 (PDF, 228 Ko)
    Objet : Liste des courtiers et sociétés de fiducie autorisés à œuvrer dans le Programme des immigrants investisseurs à compter du 2 mars 2005
    Mise en œuvre : 2005-07-13
    Échéance :
    Référence : Composante 3, Chapitre 4, Annexe 19 

  • 2005-007 (PDF, 61 Ko)
    Objet : Modifications du traitement des dossiers de parrainage collectif suite à la centralisation de la sélection des réfugiés à Montréal
    Mise en œuvre : 2005-07-11
    Échéance :
    Référence : Composante 2, Chapitre 2, Sections 3, 4 et 6 Composante 2, chapitre 4, Sections 1.2.2, 2.3, 3.1, 3.2, 3.3, 4.3 et 4.4 Composante 2, Chapitre 5, Sections 1.3, 2, 3.1, 4, 5 et 8 Composante 2, Chapitre 6, Sections 1.2.2, 2.2, 2.3 et 2.4 

  • 2005-006 (PDF, 73 Ko)
    Objet : Évaluation de la scolarité et des études en français du requérant principal ou de son époux ou conjoint de fait
    Mise en œuvre : 2005-05-09
    Échéance :
    Référence : Composante 5, Chapitre 11, Sections 2.1, 2.6 et 2.7. 

  • 2005-005 (PDF, 119 Ko)
    Objet : Application de la nouvelle disposition de la Loi sur l'immigration au Québec autorisant le refus d'examiner certaines demandes de certificat de sélection.
    Mise en œuvre : 2005-03-04
    Échéance :
    Référence : Composante 5, Chapitre 5, Section 4. 

  • 2005-004 (PDF, 107 Ko)
    Objet : Modifications au Guide des procédures d'immigration suite à l'adoption du Règlement modifiant le Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers, le 26 janvier 2005 et à la mise à jour de certaines procédures visant les immigrants gens d'affaires
    Mise en œuvre : 2005-03-02
    Échéance :
    Référence : Composante 3, Chapitre 4 Composante 5, Chapitre 1, en entier Composante 5, Chapitre 7, Annexe 3 Composante 5, Chapitre 10, Annexe 7 

  • 2005-003 (PDF, 576 Ko)
    Objet : Modification de la liste des courtiers et sociétés de fiducie autorisés à œuvrer dans le programme des immigrants investisseurs
    Mise en œuvre : 2005-02-16
    Échéance :
    Référence : Composante 3, Chapitre 4, Annexe 20 

  • 2005-002 (PDF, 128 Ko)
    Objet : Traitement des dossiers des candidats indépendants selon le territoire
    Mise en œuvre : 2005-02-14
    Échéance :
    Référence : Composante 5, Chapitre 5, Section 3 

  • 2005-001 (PDF, 95 Ko)
    Objet : Centralisation du traitement des demandes de CAQ pour études
    Mise en œuvre : 2005-02-14
    Échéance :
    Référence : Composante 4, Chapitre 1 

 

 

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