Vous êtes ici : Accueil – Connaître le Ministère > Publications > Guide des procédures d'immigration > Notes sur les procédures d'immigration - 2006
 
 
 
MinistreMinistèrePlanificationProgrammesFormulairesRecherche et statistiquesPublicationsSalle de presse

Guide des procédures d'immigration

Notes sur les procédures d’immigration (NPI)

Nos des NPI de 2006

  • 2006-015 (PDF, 102 Ko)
    Objet : Mise à jour des procédures relatives au traitement des demandes de recrutement des travailleurs agricoles saisonniers en provenance du Guatemala
     Mise en œuvre : 2006-12-21
     Échéance :
     Référence : Composante 4, chapitre 2, Sections 4.6 et 6.7.12. Pour la mise à jour de la version-papier, les pages 2, 3, 34, 35 et 50 devront être réimprimées. 
  • 2006-014 (PDF, 140 Ko)
    Objet : Modifications aux barèmes pour l'évaluation de la capacité financière des garants et des étudiants étrangers et du facteur « capacité d'autonomie financière »
    Mise en œuvre : 2007-01-01
    Échéance :
    Référence : Composante 1, chapitre 3, Section 4.2. Composante 2, chapitre 4, Sections 2.1.2, 2.2 et 2.3. Composante 3, chapitre 12, Annexe 3. Composante 4, chapitre 1, Annexe 14. Composante 5, chapitre 1, Annexes B, C et C-1 du RSRE. Les pages à être réimprimées sont les pages 4 et 55 pour le chapitre 12 de la composante 3; également les pages 6 et 93 pour le chapitre 1 de la composante 4. 

  • 2006-013 (PDF, 127 Ko)
    Objet : Modifications au processus de traitement des demandes d'engagement dans les dossiers d'adoptions internationales « parrainages ouverts »
    Mise en œuvre : 2006-12-21
    Échéance :
    Référence : Composante 1, chapitre 3, Section 7.5. Pour la mise à jour de la version-papier, la page 2 et la page 29 devront être réimprimées. 

  • 2006-012 (PDF, 198 Ko)
    Objet : Mise à jour de la liste des courtiers et sociétés de fiducie autorisés à œuvrer dans le Programme des immigrants investisseurs à compter du 2 mars 2005
    Mise en œuvre : 2006-12-20
    Échéance :
    Référence : Composante 3, chapitre 3, Annexe 10. Pour la mise à jour de la version papier, la page 5 et la page 116 devront être réimprimées. 

  • 2006-011 (PDF, 192 Ko)
    Objet : Mise à jour de la liste des professions en demande au Québec et de la liste des formations privilégiées
    Mise en œuvre : 2006-10-15
    Échéance :
    Référence : Composante 3, chapitre 6. Pour la mise à jour de la version papier, toutes les pages devront être réimprimées. 

  • 2006-010 (PDF, 111 Ko)
    Objet : Modification du délai pour le dépôt de documents avant l'entrevue pour les candidats immigrants investisseurs. Modalités applicables à la transmission de documents ou d'information postérieure au dépôt de la DCS par les candidats gens d'affaires.
    Mise en œuvre : 2006-06-12
    Échéance :
    Référence : Composante 3, chapitre 4, annexe 9. Pour la mise à jour du format-papier, le chapitre en entier devra être réimprimé. 

  • 2006-009 (PDF, 177 Ko)
    Objet : Modification de la liste des courtiers et sociétés de fiducie autorisés à œuvrer dans le programme des immigrants investisseurs
    Mise en œuvre : 2006-05-03
    Échéance :
    Référence : Composante 3, chapitre 4, annexe 9. Pour maintenir à jour la version-papier, les pages 6 et 133 à 136 doivent être réimprimées. 
  • 2006-008 (PDF, 20 Ko)
    Objet : Attention : l'application de cette NPI est temporairement suspendue depuis le 16 mai 2006
    Sujet : rejet des demandes d'immigration économique pour cause d'information ou de documents faux ou trompeurs
    Mise en œuvre : 2006-05-09
    Échéance :
    Référence : Retrait des chapitres 3-4 et 5-11 datés du 9 mai et remplacement par documents datés du 3 mai 2006. À remplacer et à réimprimer en entier pour ceux qui maintiennent une version-papier. 

  • 2006-007 (PDF, 91 Ko)
    Objet : Définition de l'expérience en gestion des candidats entrepreneurs et investisseurs
    Mise en œuvre : 2006-04-20
    Échéance :
    Référence : Composante 5, chapitre 11, Table des matières Composante 5, chapitre 11, section 2.3.2 La présente note vise à harmoniser le chapitre 11 du GPI avec les changements déjà effectués aux autres composantes, notamment en ce qui a trait à la définition de l'expérience en gestion de l'entrepreneur et de l'investisseur et à la notion de plein temps. Le chapitre 11 du GPI a été mis à jour sur le site de façon statique uniquement. Pour maintenir à jour la version-papier, le chapitre en entier doit être réimprimé. 

  • 2006-006 (PDF, 139 Ko)
    Objet : Le recours aux copies certifiées conformes
    Mise en œuvre : 2006-04-11
    Échéance :
    Référence : Composante 3, chapitre 4, section 2.1.1, 3.1.1 et 4.1.1. Composante 5, chapitre 6, section 1.3. Composante 5, chapitre 11, section 1.3.1 et 1.3.2. Les chapitres 4, 6 et 5 en entier doivent être réimprimés pour la mise à jour de la version-papier. 

  • 2006-005 (PDF, 140 Ko)
    Objet : Prise en compte de la part d'un candidat dans les capitaux propres d'une société
    Mise en œuvre : 2006-04-05
    Échéance :
    Référence : Composante 3, chapitre 4, Section 2.3.3. Le Guide des procédures d'immigration a été mis à jour pour refléter les amendements stipulés dans la NPI 2006-005. Le chapitre en entier est à réimprimer, pour le maintien à jour de la version-papier. 

  • 2006-004 (PDF, 158 Ko)
    Objet : Obligation ou non de détenir un CAQ et un permis d'études pour les enfants mineurs à l'étranger ou au Canada
    Mise en œuvre : 2006-03-17
    Échéance :
    Référence : Composante 4, chapitre 1, Annexe 18. Pour maintenir votre version-papier à jour, vous devrez imprimer la page portant le numéro 6, de même que celle portant le numéro 105. 

  • 2006-003 (PDF, 670 Ko)
    Objet : Modifications à certaines dispositions administratives relatives aux refus dans la catégorie du regroupement familial
    Mise en œuvre : 2006-03-16
    Échéance :
    Référence : Composante 1, chapitre 4, section 7 

  • 2006-002 (PDF, 101 Ko)
    Objet : Décision résultant d'une vérification auprès de Revenu Québec
    Mise en œuvre : 2006-01-23
    Échéance :
    Référence : Composante 1, chapitre 3, section 3 

  • 2006-001 (PDF, 114 Ko)
    Objet : Modifications aux possibilités de recours auprès du Tribunal administratif du Québec (TAQ)
    Mise en œuvre : 2006-01-12
    Échéance :
    Référence : Composante 3, chapitre 6, sections 6.1 et 6.5.4. Composante 5, chapitre 8, sections 2.1, 2.5.6, 3.1 et 3.2. 

 

 

NPI des autres années

 

  Haut de page
 
Des services de qualité, nous y tenons!
Vous avez des commentaires, des suggestions ou une plainte à formuler,
n'hésitez pas à communiquer avec la Commissaire aux plaintes.
Politique de confidentialité | Médias sociaux | Déclaration de services à la clientèle | Accès à l'information | Accessibilité
Dernière révision : 2016-09-07
Portail du gouvernement du Québec