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Guide des procédures d'immigration

Notes sur les procédures d’immigration (NPI)

Nos des NPI de 2007

  • 2007-014 (PDF, 58 Ko)
    Objet : Mise en œuvre au Québec de la Loi sur la citoyenneté (adoptions)
    Mise en œuvre : 2007-12-23
    Échéance :
    Référence : Composante 1, chapitre 3, Section 7. Le chapitre visé du Guide des procédures d'immigration devra être réimprimé en entier pour le maintien à jour de toute version-papier. 
  • 2007-012 (PDF, 48 Ko)
    Objet : Entrée en vigueur de la liste des professions soumises à des pressions au Québec
    Mise en œuvre : 2007-11-14
    Échéance :
    Référence : Composante 4, chapitre 2. Sections 3.3.1, 3.3.2 et ajout annexe 4. Pour le maintien à jour de la version-papier, vous devez imprimer le chapitre en entier. 

  • 2007-011 (PDF, 1,5 Mo)
    Objet : Critère niveau de scolarité de la grille de sélection de l'immigration économique
    Mise en œuvre : 2007-10-03
    Échéance :
    Référence : Composante 3, chapitre 1, sections 3.3.1.1, 3.3.6.1 et Annexe 3. Composante 3, chapitre 3, sections 3.1.1 et 3.6.1. Pour le maintien à jour de toute version-papier, vous devrez imprimer les chapitres en entier. 

  • 2007-010 (PDF, 28 Ko)
    Objet : Directives relatives à l'évaluation du critère deuxième spécialité de la grille de sélection de l'immigration économique
    Mise en œuvre : 2007-09-24
    Échéance :
    Référence : Composante 3, chapitre 1, sections 3.3.1.3 et 3.3.1.4. Composante 3, chapitre 3, sections 3.1.4 et 3.6.4. Composante 3, chapitre 12, section 12. Tous ces chapitres devront être réimprimés en entier pour le maintien à jour de toute version-papier. 

  • 2007-009 (PDF, 27 Ko)
    Objet : Obligation ou non de détenir un CAQ et un permis d'études pour les enfants mineurs à l'étranger ou au Canada
    Mise en œuvre : 2007-09-07
    Échéance :
    Référence : Composante 4, chapitre 1, Annexe 13. Ce chapitre est maintenant à jour sur ce site depuis le 20 septembre 2007. Vous devez imprimer le chapitre en entier pour le maintien à jour de toute version-papier. 

  • 2007-008 (PDF, 25 Ko)
    Objet : Procuration donnée à un tiers
    Mise en œuvre : 2007-09-07
    Échéance :
    Référence : Composante 4, chapitre 1, Section 4.3. Ce chapitre est maintenant à jour sur ce site depuis le 20 septembre 2007. Vous devez imprimer le chapitre en entier pour le maintien à jour de toute version-papier. 

  • 2007-007 (PDF, 48 Ko)
    Objet : Vérification relative au versement de prestation d'aide sociale au garant qui souscrit un engagement
    Mise en œuvre : 2007-09-05
    Échéance :
    Référence : Composante 1, chapitre 3, Section 2.2.1. Composante 2, chapitre 4, Section 2 et 2.3.1. Le chapitre 3 de la composante 1 est maintenant mis à jour sur le site depuis le 14 septembre 2007. Le chapitre 4 de la composante 2 est maintenant à jour sur le site depuis le 17 septembre 2007. Dans les deux cas, vous devez imprimer le chapitre en entier pour le maintien à jour de votre version-papier. 

  • 2007-006 (PDF, 86 Ko)
    Objet : Précision concernant le maintien de validité des CAQ en cas de report de l'arrivée de l'étudiant étranger
    Mise en œuvre : 2007-07-24
    Échéance :
    Référence : Composante 4, chapitre 1, Section 4. Pour le maintien à jour de la version-papier, vous devez réimprimer les pages 3, 52, 53 et 54. 

  • 2007-005 (PDF, 408 Ko)
    Objet : Modification de la liste des documents à soumettre à l'appui de la demande de Certificat de sélection du Québec d'un candidat investisseur
    Mise en œuvre : 2007-07-03
    Échéance :
    Référence : Composante 3, chapitre 3, Section 6.2.1 Composante 3, chapitre 3, Annexe 14. Pour la mise à jour de la version-papier, les pages à réimprimer sont : pages 4, 5, 71, 82, 83 et 118. 

  • 2007-004 (PDF, 188 Ko)
    Objet : Mise à jour de la liste des courtiers et sociétés de fiducie autorisés à œuvrer dans le Programme des immigrants investisseurs
    Mise en œuvre : 2007-05-24
    Échéance :
    Référence : Composante 3, chapitre 3, Annexe 10 

  • 2007-003 (PDF, 85 Ko)
    Objet : Procédure pour les demandes d'annulation des engagements souscrits sur place
    Mise en œuvre : 2007-03-21
    Échéance :
    Référence : Composante 1, chapitre 2, section 5.4.3. Pour le maintien à jour de la version-papier, vous devez réimprimer le chapitre en entier. 

  • 2007-002 (PDF, 89 Ko)
    Objet : Modifications concernant les modalités de traitement des dossiers d'époux de même sexe ayant contracté un mariage civil au Canada ou à l'étranger
    Mise en œuvre : 2007-02-16
    Échéance :
    Référence : Les sections 3 et 4.2 du chapitre 3 de la Composante 5 ont été modifiées. Pour le maintien à jour de la version-papier, il vous faudra imprimer le chapitre en entier.

  • 2007-001 (PDF, 149 Ko)
    Objet : Les balises de la référence en francisation applicables aux candidats travailleurs qualifiés
    Mise en œuvre : 2007-01-23
    Échéance :
    Référence : Cette NPI présente les balises de la référence en francisation applicable aux candidats travailleurs qualifiés dans tous les territoires de sélection au Québec et à l'étranger à partir du 23 janvier 2007.

 

 

NPI des autres années

 

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