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Guide des procédures d'immigration

Notes sur les procédures d’immigration (NPI)

Nos des NPI de 2008

  • 2008-015 (PDF, 108 Ko)
    Objet : Modifications aux barèmes pour l'évaluation de la capacité financière des garants et des étudiants étrangers et du facteur « capacité d'autonomie financière »
    Mise en œuvre : 2009-01-01
    Échéance :
    Référence : 
  • 2008-014 (PDF, 123 Ko)
    Objet : Traitement des demandes visant des enfants sous tutelle (KAFALA)
    Mise en œuvre : 2008-12-19
    Échéance :
    Référence : 

  • 2008-013 (PDF, 110 Ko)
    Objet : Mise à jour de la liste des courtiers et sociétés de fiducie autorisés à œuvrer dans le programme des immigrants investisseurs
    Mise en œuvre : 2008-12-03
    Échéance :
    Référence : 

  • 2008-012 (PDF, 64 Ko)
    Objet : Nouveau processus de traitement des demandes d'engagement dans la catégorie du regroupement familial
    Mise en œuvre : 2008-06-09
    Échéance :
    Référence : Dû à la mise à niveau de nos procédés de traitement de texte, tous les chapitres de la composante 1 sont à réimprimer pour le maintien à jour de toute version-papier. 

  • 2008-011 (PDF, 60 Ko)
    Objet : Traitement des demandes se rapportant aux titulaires d'une chaire de recherche et avis demandés aux syndicats
    Mise en œuvre : 2008-10-31
    Échéance :
    Référence : Composante 4, chapitre 2, section 3, 4 et 6. Le chapitre visé du Guide des procédures sera mis à jour ultérieurement. 

  • 2008-010 (PDF, 91 Ko)
    Objet : Traitement des dossiers d'époux de même sexe ayant contracté un mariage civil à l'étranger
    Mise en œuvre : 2008-10-02
    Échéance :
    Référence : Composante 5, chapitre 3, section 3, page 9. Pour le maintien à jour de votre version papier, vous devrez imprimer les pages 1 et 9. 

  • 2008-009 (PDF, 43 Ko)
    Objet : Procédure sur la vérification de l'historique des entreprises et l'obligation de vérification pour les candidats entrepreneurs se qualifiant en vertu du critère 12.2 « acquisition d'une entreprise au Québec » du facteur « projet d'affaires ».
    Mise en œuvre : 2008-08-08
    Échéance :
    Référence : Composante 3, chapitre 3, section 3.10.2 et 4.4.2a) 

  • 2008-008 (PDF, 203 Ko)
    Objet : Simplification de l'analyse de la capacité financière des garants dans la catégorie du regroupement familial
    Mise en œuvre : 2008-06-23
    Échéance :
    Référence : Composante 1, chapitre 3, section 4

  • 2008-007 (PDF, 2 Mo)
    Objet : Mise à jour des tableaux comparatifs des diplômes étrangers et diffusion de quatre nouveaux tableaux (Égypte, Inde, Iran et Pakistan)
    Mise en œuvre : 2008-06-04
    Échéance :
    Référence : Composante 3, chapitre 1, annexe 3 

  • 2008-006 (PDF, 140 Ko)
    Objet : Mise à jour de la liste des courtiers et sociétés de fiducie autorisés à œuvrer dans le programme des immigrants investisseurs
    Mise en œuvre : 2008-04-29
    Échéance :
    Référence : Composante 3, chapitre 3, annexe 10. Composante 3, chapitre 9, annexe 5 

  • 2008-005 (PDF, 56 Ko)
    Objet : Directives relatives à l'évaluation du critère deuxième spécialité de la grille de sélection de l'immigration économique
    Mise en œuvre : 2008-03-13
    Échéance :
    Référence : Composante 3, chapitre 1, sous-paragraphe 3.3.1.4. Composante 3, chapitre 3, sous-paragraphe 3.1.4. Composante 3, chapitre 12, sous-paragraphe 2.1.2. 

  • 2008-004 (PDF, 308 Ko)
    Objet : Modalités d'application de l'intention de refus
    Mise en œuvre : 2008-05-30
    Échéance :
    Référence : Composante 3, chapitre 1, sous-paragraphes 4.2.3.2 et 4.3.3.2. Composante 3, chapitre 3, sous-paragraphes 4.3.2b); 4.4.2a); 4.4.2b); 5.3.2b); 5.4.2b); 6.3.3b). Pour le maintien à jour de toute version papier, ces deux chapitres devront être réimprimés en entier, de même que les annexes. 

  • 2008-003 (PDF, 75 Ko)
    Objet : Mise à jour de la liste des courtiers et sociétés de fiducie autorisés à œuvrer dans le programme des immigrants investisseurs
    Mise en œuvre : 2008-02-01
    Échéance : 
    Référence : Composante 3, chapitre 3, Annexe 10

  • 2008-002A (PDF, 67 Ko)
    Objet : Précision sur la façon de remplir le « contrat relatif à la capacité d'autonomie financière »
    Mise en œuvre : 2008-03-13
    Échéance : Remplace la NPI 2008-002
    Référence : Composante 3, chapitre 1, section 3.3.9 et 4.3. Composante 3, chapitre 3, section 3.7. Composante 3, chapitre 9, section 2.3.4 Composante 3, chapitre 12, section 2.9 

  • 2008-002 (PDF, 53 Ko)
    Objet : Précision sur la façon de remplir le « contrat relatif à la capacité d'autonomie financière »
    Mise en œuvre : 2008-01-01
    Échéance : Voir NPI 2008-002A
    Référence : Composante 3, chapitre 1, section 3.3.9 et 4.3. Composante 3, chapitre 3, section 3.7. Composante 3, chapitre 9, section 2.3.4 Composante 3, chapitre 12, section 2.9 

  • 2008-001 (PDF, 35 Ko)
    Objet : Modifications aux barèmes pour l'évaluation de la capacité financière des garants et des étudiants étrangers et du facteur « capacité d'autonomie financière »
    Mise en œuvre : 2008-01-01
    Échéance :
    Référence : Composante 1, chapitre 3, section 4.2. Composante 2, chapitre 4, sections 2.1.2, 2.2 et 2.3. Composante 3, chapitre 12, Annexe 3. Composante 4, chapitre 1, Annexe 14. Pour le maintien à jour de la version-papier, les pages 4 et 55 du GPI 3-12 ainsi que les pages 6 et 93 du GPI 4-1 devront être réimprimées. 

 

 

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