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Guide des procédures d'immigration

Notes sur les procédures d’immigration (NPI)

Nos des NPI de 2009

  • 2009-020 (PDF, 117 Ko)
    Objet : Barèmes pour l'évaluation de la capacité financière des garants et des étudiants étrangers ainsi que pour le facteur
    Mise en œuvre : 2010-01-01
    Échéance :
    Référence : 
  • 2009-018 (PDF, 26 Ko)
    Objet : Mise à jour de la liste des courtiers et sociétés de fiducie autorisés à œuvrer dans le programme des immigrants investisseurs.
    Mise en œuvre : 2009-09-08
    Échéance :
    Référence : 

  • 2009-017 (PDF, 150 Ko)
    Objet : Ajout d'écrans, d'états d'avancement et de codes de résultats dans SEPTE suite à l'entrée en vigueur des modifications réglementaires applicables à la sous-catégorie des investisseurs
    Mise en œuvre : 2009-02-02
    Échéance :
    Référence :

  • 2009-016 (PDF, 56 Ko)
    Objet : Critères pour l'évaluation d'une offre d'emploi et actualisation des procédures de traitement
    Mise en œuvre : 2009-08-05
    Échéance :
    Référence : 

  • 2009-015 (PDF, 58 Ko)
    Objet : Modification à la tarification pour les évaluations psychosociales des conditions d'accueil pour les enfants mineurs orphelins
    Mise en œuvre : 2009-07-24
    Échéance :
    Référence : 

  • 2009-014 (PDF, 85 Ko)
    Objet : Ajout ou retrait d'un conjoint ou d'un enfant à charge dans un dossier
    Mise en œuvre : 2009-07-08
    Échéance :
    Référence : 

  • 2009-013 (PDF, 47 Ko)
    Objet : Modifications de la durée de validité maximale du Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études
    Mise en œuvre : 2009-07-08
    Échéance :
    Référence : 

  • 2009-012 (PDF, 55 Ko)
    Objet : Procédures visant à faciliter la sélection sur dossier et permettant à un titulaire de permis de séjour temporaire d'être visé à l'article 18 C)IV) du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers
    Mise en œuvre : 2009-07-08
    Échéance :
    Référence : 

  • 2009-011 (PDF, 186 Ko)
    Objet : Modifications apportées au pointage des diplômes de «Balakavr» dans les tableaux comparatifs des diplômes russes et ukrainiens
    Mise en œuvre : 2009-07-07
    Échéance :
    Référence : 

  • 2009-010 (PDF, 58 Ko)
    Objet : Critères pour l'évaluation d'une offre d'emploi et actualisation des procédures de traitement
    Mise en œuvre : 2009-06-25
    Échéance :
    Référence : 

  • 2009-009 (PDF, 77 Ko)
    Objet : Modifications et ajouts au GPI suite à l'application de la (nouvelle) mesure 2.1 sur les tests de français
    Mise en œuvre : 2009-05-05
    Échéance :
    Référence : 

  • 2009-008 (PDF, 49 Ko)
    Objet : Traitement des dossiers d'époux de même sexe ayant contracté un mariage à l'étranger (modifications à la liste)
    Mise en œuvre : 2009-04-29
    Échéance :
    Référence : 

  • 2009-007 (PDF, 87 Ko)
    Objet : Modification au traitement particulier de certaines demandes d'engagements visant des enfants adoptés à l'étranger
    Mise en œuvre : 2009-04-29
    Échéance :
    Référence : 

  • 2009-006 (PDF, 109 Ko)
    Objet : Modifications apportées aux pointages des baccalauréats techniques (ou technologiques) et des baccalauréats professionnels dans le tableau comparatif des diplômes français
    Mise en œuvre : 2009-04-16
    Échéance :
    Référence : 

  • 2009-005 (PDF, 80 Ko)
    Objet : Modifications et ajouts au GPI suite à l'application de la nouvelle mesure 2.1 sur les tests de français
    Mise en œuvre : 2009-02-22
    Échéance :
    Référence : 

  • 2009-004 (PDF, 81 Ko)
    Objet : Déclaration sur les valeurs communes de la société québécoise
    Mise en œuvre : 2009-02-02
    Échéance :
    Référence : Composante 1, chapitre 4. Composante 1, chapitre 5. Composante 2, chapitre 3. Composante 3, chapitre 1. Composante 3, chapitre 3

  • 2009-003 (PDF, 60 Ko)
    Objet : Retrait de la liste des professions soumises à des pressions au Québec
    Mise en œuvre : 2009-02-20
    Échéance :
    Référence : Composante 4, chapitre 2 

  • 2009-002 (PDF, 313 Ko)
    Objet : Tableaux comparatifs des diplômes de la Côte-d'Ivoire et du Sénégal
    Mise en œuvre : 2009-01-29
    Échéance :
    Référence : 

  • 2009-001 (PDF, 46 Ko)
    Objet : Entrée en vigueur des modifications réglementaires dans la sous-catégorie des investisseurs
    Mise en œuvre : 2009-02-02
    Échéance :
    Référence : 

 

 

NPI des autres années

 

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Dernière révision : 2016-03-15
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