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Guide des procédures d'immigration

Notes sur les procédures d’immigration (NPI)

Nos des NPI de 2010

  • 2010-016 (PDF, 72 Ko)
    Objet : Tableaux sur les professions et les métiers ou qualifications professionnelles pour lesquels un ARM a été signé
    Mise en œuvre : 2010-12-20
    Échéance :
    Référence : 
  • 2010-015 (PDF, 66 Ko)
    Objet : Droits exigibles pour le traitement d’une demande d’immigration en vertu du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers
    Mise en œuvre : 2011-01-01
    Échéance :
    Référence : Composante 5 Chapitre 4 
  • 2010-014 (PDF, 76 Ko)
    Objet : Modifications au chapitre 7 de la composante 2 du Guide des procédures d’immigration, intitulé « traitement des autres cas humanitaires au Québec ».
    Mise en œuvre : 2010-12-01
    Échéance :
    Référence : 
  • 2010-013 (PDF, 78 Ko)
    Objet : Correspondance entre les notes pour l’expression orale du français du TCF Québec et les niveaux de compétence du CECR pour les langues
    Mise en œuvre : 2010-12-01
    Échéance :
    Référence : 
  • 2010-012 (PDF, 72 Ko)
    Objet : Barèmes pour l’évaluation de la capacité financière des garants et des étudiants étrangers ainsi que pour le facteur « capacité d’autonomie financière »
    Mise en œuvre : 2011-01-01
    Échéance :
    Référence : 
  • 2010-011 (PDF, 144 Ko)
    Objet : Modifications et ajouts au GPI suite à l'entrée en vigueur des modifications réglementaires dans la sous-catégorie des investisseurs
    Mise en œuvre : 2010-12-01
    Échéance :
    Référence : 
  • 2010-010 (PDF, 106 Ko)
    Objet : Modifications et ajouts au GPI 5-10
    Mise en œuvre : 2010-10-28
    Échéance :
    Référence : 
  • 2010-009 (PDF, 275 Ko)
    Objet : 15 nouveaux tableaux comparatifs des diplômes et 2 tableaux révisés
    Mise en œuvre : 2010-10-26
    Échéance :
    Référence : 
  • 2010-008 (PDF, 40 Ko)
    Objet : Modifications et ajouts au GPI suite à l'entrée en vigueur de la déclaration sur les valeurs communes de la société québécoise (entrevue de sélection et counselling)
    Mise en œuvre : 2010-10-14
    Échéance :
    Référence : Chapitre 6 de la composante 5 (GPI 5-6) 
  • 2010-007 (PDF, 75 Ko)
    Objet : Tableau comparatif des diplômes colombiens corrigé
    Mise en œuvre : 2010-07-26
    Échéance :
    Référence : 
  • 2010-006A (PDF, 42 Ko)
    Objet : Évaluation des diplômes en traduction au critère domaine de formation de la grille de sélection de l’immigration économique
    Mise en œuvre : 2010-09-20
    Échéance :
    Référence : Composante 3, chapitre 1, section 3.3.1.2 
  • 2010-006 (PDF, 41 Ko)
    Objet : Évaluation des diplômes universitaires de 1er cycle de 3 ans ou plus (ou de cycles supérieurs) en traduction au critère domaine de formation de la grille de sélection de l’immigration économique
    Mise en œuvre : 2010-09-20
    Échéance : 
    Référence :
  • 2010-005 (PDF, 23 Ko)
    Objet : Actualisation des procédures de traitement
    Mise en œuvre : 2010-07-26
    Échéance :
    Référence : Chapitre 2 de la composante 4 (GPI 4-2) 

  • 2010-004 (PDF, 110 Ko)
    Objet : Mise à jour de la liste des intermédiaires financiers autorisés à œuvrer dans le programme des immigrants investisseurs
    Mise en œuvre : 2010-06-22
    Échéance :
    Référence : 

  • 2010-003 (PDF, 122 Ko)
    Objet : Nouvelle directive ministérielle sur les encaissements
    Mise en œuvre : 2010-06-17
    Échéance :
    Référence : 

  • 2010-002 (PDF, 139 Ko)
    Objet : Création du nouveau Programme de l'expérience québécoise, modification des règles de dépôt au Québec d'une demande de CSQ dans le programme régulier des travailleurs qualifiés et autres modifications.
    Mise en œuvre : 2010-05-06
    Échéance :
    Référence : 

  • 2010-001 (PDF, 6,08 Mo)
    Objet : 28 nouveaux tableaux comparatifs des diplômes et 19 tableaux existants corrigés
    Mise en œuvre : 2010-07-07
    Échéance :
    Référence : Annexe 4 du Chapitre 1 de la Composante 3

 

 

NPI des autres années

 

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