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Guide des procédures d'immigration

Notes sur les procédures d’immigration (NPI)

Nos des NPI de 2011

  • 2011-012 (PDF, 66 Ko)
    Objet : Droits exigibles pour le traitement d’une demande d’immigration en vertu du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers
    Mise en œuvre : 2012-01-01
    Échéance :
    Référence : 
  • 2011-011 (PDF, 120 Ko)
    Objet : Indexation des barèmes (annexes b, c-1 et c du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers)
    Mise en œuvre : 2012-01-01
    Échéance :
    Référence : 
  • 2011-010 (PDF, 227 Ko)
    Objet : Recours obligatoire aux tests linguistiques reconnus pour démontrer les compétences en français et en anglais déclarés par les candidats travailleurs qualifiés
    Mise en œuvre : 2011-12-06
    Échéance :
    Référence : 
  • 2011-009 (PDF, 107 Ko)
    Objet : Deux nouveaux contrats relatifs à la capacité d’autonomie financière pour les candidats travailleurs qualifiés (programme régulier), entrepreneurs et travailleurs autonomes
    Mise en œuvre : 2011-08-19
    Échéance :
    Référence : 
  • 2011-008 (PDF, 53 Ko)
    Objet : Modifications au guide des procédures d’immigration suite à la fermeture du comptoir d’accueil et d’encaissement
    Mise en œuvre : 2011-06-06
    Échéance :
    Référence : 
  • 2011-007 (PDF, 101 Ko)
    Objet : Abrogation de la catégorie des « pays sources »
    Mise en œuvre : 2011-11-09
    Échéance :
    Référence : Chapitre 1 de la composante 2. Chapitre 2 de la composante 2. Chapitre 3 de la composante 2. Chapitre 6 de la composante 2 
  • 2011-006 (PDF, 71 Ko)
    Objet : Modifications à la procédure d’immigration suite à l’entrée en vigueur des modifications au RSRÉ portant sur le retrait de la condition de caducité du CSQ pour les ressortissants de l’immigration économique
    Mise en œuvre : 2011-04-01
    Échéance :
    Référence : 
  • 2011-005 (PDF, 77 Ko)
    Objet : Modifications et ajouts à la procédure d’immigration suite à l’entrée en vigueur des modifications au RSRÉ portant sur le programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)
    Mise en œuvre : 2011-04-01
    Échéance :
    Référence : 
  • 2011-004 (PDF, 48 Ko)
    Objet : Modification au processus de traitement des demandes dans la catégorie du regroupement familial - Abandon du jumelage des formulaires de parrainage (imm1344)
    Mise en œuvre : 2011-03-25
    Échéance :
    Référence : 
  • 2011-003 (PDF, 61 Ko)
    Objet : Changements mineurs apportés aux chapitres 1, 3 et 4 de la composante 3 du guide des procédures d’immigration
    Mise en œuvre : 2011-03-17
    Échéance :
    Référence : 
  • 2011-002 (PDF, 102 Ko)
    Objet : Modification au GPI 2-8 immigration humanitaire – Avis du Québec sur l’admission des personnes interdites de territoire pour motifs sanitaires.
    Mise en œuvre : 2011-02-07
    Échéance :
    Référence : 
  • 2011-001 (PDF, 96 Ko)
    Objet : Modifications et ajouts à la procédure d’immigration suite à l’entrée en vigueur des modifications au RSRÉ portant sur le recours aux services d’un consultant en immigration
    Mise en œuvre : 2011-02-02
    Échéance :
    Référence : Chapitre 11 (nouveau) de la composante 5 (GPI 5-11)

 

 

NPI des autres années

 

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