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Guide des procédures d'immigration

Notes sur les procédures d’immigration (NPI)

Nos des NPI de 2012

  • 2012-011 (PDF, 249 Ko)
    Objet : Indexation des barèmes (annexes b, c-1 et c du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers)
    Mise en œuvre : 2013-01-01
    Échéance :
    Référence : Composante 1, Chapitre 3, Section 4.2. Composante 2, Chapitre 4, Sections 2.1.2, 2.2 et 2.3. Composante 3, Chapitre 1, Section 3.3.9. Composante 3, Chapitre 4, Sections 3.2.8 et 4.2.5. Composante 4, Chapitre 1, Annexe 14 
  • 2012-010 (PDF, 105 Ko)
    Objet : Programme d’échange d’étudiants de niveaux d’études primaire et secondaire
    Mise en œuvre : 2012-11-29
    Échéance :  
    Référence : Chapitre 1 de la composante 4 (GPI 4-1) 
  • 2012-009 (PDF, 69 Ko)
    Objet : Droits exigibles pour le traitement d’une demande d’immigration en vertu du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers
    Mise en œuvre : 2013-01-01
    Échéance :
    Référence : Chapitre 4 de la composante 5 (GPI 5-4) 
  • 2012-008 (PDF, 66 Ko)
    Objet : Désignation du mandataire avocat ou notaire
    Mise en œuvre : 2012-12-06
    Échéance :
    Référence : Chapitre 11 de la composante 5 (GPI 5-11) 
  • 2012-007 (PDF, 69 Ko)
    Objet : Évaluation préliminaire de l’admissibilité d’un candidat dont la profession ou le métier est visé par un ARM
    Mise en œuvre : 2012-10-18
    Échéance :
    Référence : Composante 3, chapitre 1, section 3.3.1.2 
  • 2012-006 (PDF, 107 Ko)
    Objet : Pays de résidence du ressortissant étranger
    Mise en œuvre : 2012-09-27
    Échéance :
    Référence : Chapitre 10 de la composante 5 (GPI 5-10) 
  • 2012-005 (PDF, 110 Ko)
    Objet : Règles de recevabilité applicables aux demandes de certificat de sélection de la catégorie de l’immigration économique
    Mise en œuvre : 2012-08-15
    Échéance :
    Référence : Chapitre 5 de la composante 5 (GPI 5-5) 
  • 2012-004 (PDF, 101 Ko)
    Objet : Changement de noms de programmes – Travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés
    Mise en œuvre : 2012-08-08
    Échéance :
    Référence : Chapitre 2 de la composante 4 (GPI 4-2) 
  • 2012-003 (PDF, 108 Ko)
    Objet : Dispense d’avis relatif au marché du travail pour certains détenteurs d’un Certificat de sélection du Québec qui résident au Québec
    Mise en œuvre : 2012-06-01
    Échéance :
    Référence : Chapitre 2 de la composante 4 (GPI 4-2) « Les travailleurs temporaires » 
  • 2012-002 (PDF, 71 Ko)
    Objet : Nouveaux formulaires documents soumis à l’appui de la demande de certificat de sélection et modification à une demande de certificat de sélection pour candidats travailleurs qualifiés
    Mise en œuvre : 2012-02-28
    Échéance :
    Référence : Chapitre 1 de la composante 3 (GPI 3-1) 
  • 2012-001 (PDF, 76 Ko)
    Objet : Protocole d’entente avec le gouvernement fédéral pour un processus simplifié de traitement des offres d’emploi dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires et pour la délivrance d’un permis de travail aux diplômés d’un établissement québécois de formation professionnelle
    Mise en œuvre : 2012-02-24
    Échéance :
    Référence : Chapitre 2 de la composante 4 (GPI 4-2) 

 

 

NPI des autres années

 

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