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Guide des procédures d'immigration

Notes sur les procédures d’immigration (NPI)

Nos des NPI de 2013

  • 2013-022 (PDF, 122 Ko)
    Objet : Mise à jour de la liste des intermédiaires financiers autorisés à œuvrer dans le programme des immigrants investisseurs
    Mise en œuvre : 2014-01-01
    Échéance :
    Référence : Composante 3 Chapitre 3 Annexe 10
  • 2013-021 (PDF, 64 Ko)
    Objet : Droits exigibles pour le traitement d’une demande d’immigration en vertu du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers
    Mise en œuvre : 2014-01-01
    Échéance :
    Référence : Chapitre 4 de la composante 5 (GPI 5-4)
  • 2013-020 (PDF, 70 Ko)
    Objet : Indexation des barèmes (annexes B, C-1 et C du règlement sur la sélection des ressortissants étrangers)
    Mise en œuvre : 2014-01-01
    Échéance :
    Référence : Composante 1, Chapitre 3, Section 4.2
    Composante 2, Chapitre 4, Sections 2.1.2, 2.2 et 2.3
    Composante 3, Chapitre 1, Section 3.3.9
    Composante 3, Chapitre 4, Sections 3.2.8 et 4.2.5
    Composante 4, Chapitre 1, Annexe 14
  • 2013-019 (PDF, 103 Ko)
    Objet : Nouvelle disposition relative au traitement des demandes des travailleurs agricoles en provenance du Guatemala, du Honduras et du Salvador
    Mise en œuvre : 2013-11-11
    Échéance :
    Référence : Chapitre 2 de la composante 4 (GPI 4-2)
  • 2013-018 (PDF, 103 Ko)
    Objet : Recours obligatoire aux tests linguistiques reconnus pour démontrer les compétences en français et en anglais déclarés par les candidats entrepreneurs, travailleurs autonomes et investisseurs
    Mise en œuvre : 2013-10-10
    Échéance :
    Référence : Chapitre 3 de la composante 3 (GPI 3-3)
  • 2013-017 (PDF, 102 Ko)
    Objet : Reconnaissance de certains emplois au Programme de l’expérience québécoise
    Mise en œuvre : 2013-09-09
    Échéance :
    Référence : Chapitre 4 de la composante 3 (GPI 3-4) 
  • 2013-016 (PDF, 161 Ko)
    Objet : Modifications aux balises de la référence en francisation applicables aux candidats travailleurs qualifiés
    Mise en œuvre : 2013-09-04
    Échéance :
    Référence : Chapitre 1 de la composante 3 (GPI 3-1), NPI 2007-001 
  • 2013-015 (PDF, 122 Ko)
    Objet : Sous-catégorie des investisseurs
    Procédures de réception et de préparation des demandes de certificat de sélection dans la sous-catégorie des investisseurs pour déterminer, par tirage au sort, la priorité de leur traitement
    Mise en œuvre : 2013-08-01
    Échéance :
    Référence : Chapitre 3 de la Composante 3 (GPI 3.3)
  • 2013-014 (PDF, 61 Ko)
    Objet : Traitement lorsque plus d’une demande de CSQ est présentée par un candidat à l’immigration
    Mise en œuvre : 2013-08-01
    Échéance :
    Référence : Chapitre 5 de la composante 5 (GPI 5-5) 
  • 2013-013 (PDF, 78 Ko)
    Objet : Entrée en vigueur de la liste des domaines de formation 2013
    Mise en œuvre : 2013-08-01
    Échéance :
    Référence : Chapitre 1 de la composante 3 (GPI 3-1), Chapitre 10 de la composante 5 (GPI 5-10) 
  • 2013-012 (PDF, 146 Ko)
    Objet : Relèvement des compétences langagières pour les candidats des sous-catégories de l’immigration économique : travailleur qualifié, entrepreneur, travailleur autonome et investisseur
    Mise en œuvre : 2013-08-01
    Échéance :
    Référence : Chapitres 1, 3 et 4 de la Composante 3 
  • 2013-011 (PDF, 91 Ko)
    Objet : Nouvelles règles relatives à la réception et au traitement des demandes de certificat de sélection présentées par les candidats des sous-catégories de l’immigration économique : travailleur qualifié, investisseur, entrepreneur et travailleur autonome
    Mise en œuvre : 2013-08-01
    Échéance :
    Référence : Chapitre 5 de la composante 5 (GPI 5-5) 
  • 2013-010 (PDF, 64 Ko)
    Objet : Droits exigibles d’un candidat investisseur pour le traitement d’une demande d’immigration en vertu de la loi sur l’immigration au Québec
    Mise en œuvre : 2013-08-01
    Échéance :
    Référence : Chapitre 4 de la composante 5 (GPI 5-4) 
  • 2013-009 (PDF, 59 Ko)
    Objet : Mise à jour de la liste des intermédiaires financiers autorisés à œuvrer dans le programme des immigrants investisseurs
    Mise en œuvre : 2013-07-11
    Échéance :
    Référence : Composante 3, Chapitre 3, Annexe 10 
  • 2013-008 (PDF, 58 Ko)
    Objet : Révision des décisions relatives à la demande d’un certificat d’acceptation du Québec pour études
    Mise en œuvre : 2013-11-18
    Échéance :
  • 2013-007 (PDF, 104 Ko)
    Objet : Actualisation des procédures de traitement – Programme des travailleurs étrangers temporaires
    Mise en œuvre : 2013-06-10
    Échéance :
    Référence : Chapitre 2 de la composante 4 (GPI 4-2) 
  • 2013-006 (PDF, 88 Ko)
    Objet : Sous-catégorie des investisseurs
    Références d’un dossier à l’issue de l’analyse et décisions de sélection
    Mise en œuvre : 2013-06-17
    Échéance :
    Référence : Chapitre 3 de la Composante 3 (GPI 3.3) 
  • 2013-005 (PDF, 130 Ko)
    Objet : Sous-catégorie des investisseurs
    Évaluation de l’avoir net de l’investisseur
    Mise en œuvre : 2013-06-17
    Échéance :
    Référence : Chapitre 3 de la Composante 3 (GPI 3.3) 
  • 2013-004 (PDF, 135 Ko)
    Objet : Sous-catégorie des investisseurs
    Cas de rejet dans le cadre de l’article 3.2.1 de la Loi sur l’immigration au Québec
    Mise en œuvre : 2013-06-17
    Échéance :
    Référence : Chapitre 3 de la Composante 3 (GPI 3.3) 
  • 2013-003 (PDF, 59 Ko)
    Objet : Mise à jour de la liste des intermédiaires financiers autorisés à œuvrer dans le programme des immigrants investisseurs
    Mise en œuvre : 2013-03-22
    Échéance :
    Référence : Composante 3, Chapitre 3, Annexe 10 
  • 2013-002 (PDF, 64 Ko)
    Objet : Renouvellement de la suspension de la réception de certaines demandes de certificat de sélection de la catégorie de l’immigration économique jusqu’au 31 juillet 2013
    Mise en œuvre : 2013-04-01
    Échéance :
    Référence : Chapitre 5 de la composante 5 (GPI 5-5) 
  • 2013-001 (PDF, 67 Ko)
    Objet : Nouvelle liste des professions en demande mise à jour pour les fins du processus simplifié de traitement des offres d’emploi dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires
    Mise en œuvre : 2013-02-24
    Échéance :
    Référence : Chapitre 2 de la composante 4 (GPI 4-2) 

 

 

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