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Guide des procédures d'immigration

Notes sur les procédures d’immigration (NPI)

Nos des NPI de 2016

  • 2016-006 (PDF, 291 Ko)
    Objet : Indexation des barèmes (Annexes B, C-1 et C du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers)
    Mise en oeuvre : 1er janvier 2017
    Échéance :
    Références :
    Composante 1, Chapitre 3 (GPI 1-3)
    Composante 2, Chapitre 4 (GPI 2-4)
    Composante 3, Chapitre 1 (GPI 3-1)
    Composante 3, Chapitre 4 (GPI 3-4)
    Composante 4, Chapitre 1 (GPI 4-1)
  • 2016-005 (PDF, 396 Ko)
    Objet : Droits exigibles pour le traitement d'une demande d'immigration en vertu du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers
    Mise en oeuvre : 1er janvier 2017
    Échéance :
    Références : Composante 5, Chapitre 4 (GPI 5-4)
  • 2016-004 (PDF, 522 Ko)
    Objet : Mise à jour de la liste des intermédiaires financiers autorisés à œuvrer dans le programme des immigrants investisseurs
    Mise en œuvre : 22 avril 2016
    Échéance :
    Références : Composante 3, Chapitre 3, Annexe 10 (GPI 3-3)
  • 2016-003 (PDF, 373 Ko)
    Objet : Règles relatives à la réception et au traitement des demandes de certificat de sélection présentées par les candidats des sous-catégories de l’immigration économique : travailleur qualifié et gens d'affaires (investisseur, entrepreneur et travailleur autonome)
    Mise en œuvre : 26 février 2016 et 1er avril 2016
    Échéance :
    Références : Chapitre 5 de la composante 5 (GPI 5-5)
  • 2016-002 (PDF, 223 Ko)
    Objet : Nouvelle liste des professions admissibles au processus simplifié d’évaluation des offres d’emploi dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires
    Mise en œuvre : Le 24 février 2016
    Échéance :
    Référence : Chapitre 2 de la composante 4 (GPI 4-2)
  • 2016-001 (PDF, 340 Ko)
    Objet : Règles relatives à la réception et au traitement des demandes de Certificat de sélection présentées par les candidats de la sous-catégorie de l’immigration économique travailleur qualifié
    Mise en œuvre : Le 11 janvier 2016
    Échéance :
    Référence : Chapitre 5 de la composante 5 (GPI 5-5)

 

 

NPI des autres années

 

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