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Guide des procédures d'immigration

Notes sur les procédures d’immigration (NPI)

Nos des NPI de 2017

  • 2017-009 (PDF, 438 Ko)

    Objet : Nouvelle définition réglementaire d’enfant à charge
    Mise en œuvre : 24 octobre 2017
    Échéance :
    Références :
    Chapitre 1 de la composante 1 (GPI 1-1)
    Chapitre 2 de la composante 1 (GPI 1-2)
    Chapitre 1 de la composante 2 (GPI 2-1)
    Chapitre 3 de la composante 2 (GPI 2-3)
    Chapitre 7 de la composante 2 (GPI 2-7)
    Chapitre 1 de la composante 3 (GPI 3-1)
    Chapitre 3 de la composante 3 (GPI 3-3)
    Chapitre 4 de la composante 3 (GPI 3-4)
    Chapitre 5 de la composante 3 (GPI 3-5)
    Chapitre 3 de la composante 5 (GPI 5-3)
    Chapitre 6 de la composante 5 (GPI 5-6)

  • 2017-008 (PDF, 212 Ko)
    Objet : Fin de la mesure transitoire - recours obligatoire aux tests linguistiques reconnus pour démontrer les compétences en français et en anglais déclarés par les candidats travailleurs qualifiés
    Mise en œuvre : 1er novembre 2017
    Échéance :
    Références : Chapitre 1 de la Composante 3
  • 2017-007 (PDF, 319 Ko)
    Objet : Mise en oeuvre au québec du mode de service réservé et du volet des talents mondiaux dans le cadre de la stratégie en matière de compétences mondiales Mise en œuvre : 1er novembre 2017
    Échéance :
    Références : Chapitre 2 de la Composante 4 (GPI 4-2), en cours de révision
  • 2017-006 (PDF, 15 Ko)
    Objet : Programme de l'expérience québécoise (PEQ) - Volet diplômés du Québec : Ajout de sigles de cours reconnus comme étant de niveau 7 ou plus sur l'échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes
    Mise en œuvre : Le 3 août 2017
    Échéance :
    Références : Composante 3 Chapitre 4 (GPI 3-4)
  • 2017-005 (PDF, 233 Ko)
    Objet : Précision des modalités d'attribution de la mention «F» (francophone) sur le Certificat de sélection du Québec (CSQ) des candidats «gens d'affaires» (investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes)
    Mise en œuvre : Le 7 juillet 2017
    Échéance :
    Références : Chapitre 3 de la composante 3 (GPI 3-3)
  • 2017-004 (PDF, 431 Ko)
    Objet : Ajustement des balises de la référence en francisation applicables aux candidats du programme régulier des travailleurs qualifiés, à la suite des modifications au règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers du 8 mars 2017
    Mise en œuvre : 8 mars 2017
    Échéance :
    Références : Composante 3, Chapitre 1 (GPI 3-1)
  • 2017-003 (PDF, 362 Ko)
    Objet : Règles relatives à la réception et au traitement des demandes de certificat de sélection du Québec présentées par les candidats des sous-catégories de l'immigration économique : travailleurs qualifiés, investisseurs, travailleurs autonomes et entrepreneurs
    Mise en oeuvre : 1er avril 2017
    Échéance :
    Références : Composante 5, Chapitre 5 (GPI 5-5), en cours de révision
  • 2017-002 (PDF, 252 Ko)
    Objet : Modifications au règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers / sous-catégorie des travailleurs qualifiés / critères niveau de scolarité et domaine de formation et seuil de passage en employabilité et en sélection
    Mise en oeuvre : 8 mars 2017
    Échéance :
    Références : Composante 3, Chapitre 1 (GPI 3-1)
  • 2017-001 (PDF, 291 Ko)
    Objet : Nouvelle liste des professions admissibles au processus simplifié d'évaluation des offres d'emploi dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires
    Mise en oeuvre : 24 février 2017
    Échéance :
    Références : Composante 4, Chapitre 2 (GPI 4-2), en cours de révision

 

 

NPI des autres années

 

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Dernière révision : 2017-11-15
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