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Notes sur les procédures d'immigration

AVIS IMPORTANT

À noter qu’en raison des nouvelles modalités du Règlement sur l’immigration au Québec, le Guide des procédures d’immigration a été retiré du site le 2 août 2018.

 

Nos des NPI de 2018

  • 2018-001 (PDF, 224 ko)
    Objet : Nouvelle liste des professions admissibles au processus simplifié d’évaluation des offres d’emploi dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires
    Mise en oeuvre : 24 février 2018
    Échéance :
  • 2018-002 (PDF, 348 ko)
    Objet : Règles relatives à la réception et au traitement des demandes de certificat de sélection du Québec présentées par les candidats des sous-catégories de l’immigration économique et par certains ressortissants étrangers qui sont dans une situation particulière de détresse (parrainage collectif)
    Mise en oeuvre : 1er avril 2018
    Échéance :
  • 2018-003 (PDF, 49 ko)

    Objet : Actualisation et entrée en vigueur de la liste des professions exigeant des talents mondiaux dans le cadre de la catégorie b du volet des talents mondiaux
    Mise en œuvre : 12 juin 2018
    Échéance :

  • 2018-004 (PDF, 53 ko)
    Objet : Nouvelle réglementation en matière d’immigration - Programme des travailleurs étrangers temporaires 
    Mise en œuvre : 2 août 2018
    Échéance :
  • 2018-005 (PDF, 49 ko)
    Objet : Nouvelle réglementation en matière d’immigration - Programme des étudiants étrangers
    Mise en œuvre : 2 août 2018
    Échéance :
  • 2018-006 (PDF, 49 ko)
    Objet : Nouvelle réglementation en matière d’immigration - Programme de l'expérience québécoise
    Mise en œuvre : 2 août 2018
    Échéance :
  • 2018-007 (PDF, 55 ko)
    Objet : Nouvelle réglementation en matière d’immigration - Programme régulier des travailleurs qualifiés
    Mise en œuvre : 2 août 2018
    Échéance :
  • 2018-008 (PDF, 57 ko)
    Objet : Nouvelle réglementation en matière d’immigration - Programme des personnes réfugiées à l'étrangers – parrainage collectif
    Mise en œuvre : 2 août 2018
    Échéance :
  • 2018-009 (PDF, 49 ko)
    Objet : Nouvelle réglementation en matière d’immigration - Renouvellent et validité d'une décision de sélection dans le cadre du règlement sur l'immigration au Québec
    Mise en œuvre : 2 août 2018
    Échéance :
  • 2018-010 (PDF, 60 ko)
    Objet : Nouvelle réglementation en matière d’immigration -  Programme des entrepreneurs
    Mise en œuvre : 2 août 2018
    Échéance :
  • 2018-011 (PDF, 48 ko)
    Objet : Nouvelle réglementation en matière d’immigration - Programme des travailleurs autonomes
    Mise en œuvre : 2 août 2018
    Échéance :
  • 2018-012 (PDF, 47 ko)
    Objet : Nouvelle réglementation en matière d’immigration - Programme des investisseurs
    Mise en œuvre : 2 août 2018
    Échéance :
  • 2018-013 (PDF, 66 ko)
    Objet : Règles relatives à la réception et au traitement des demandes de sélection à titre permanent présentées par les candidats des programmes d'immigration économiques (programmes des gens d 'affaires) et des demandes d'engagement du programme des personnes réfugiées à l'étranger – volet parrainage collectif
    Mise en œuvre : 2 août 2018
    Échéance : 31 mars 2019
  • 2018-014 (PDF, 50 ko)
    Objet : Entrée en vigueur de la liste des domaines de formation 2018 
    Mise en œuvre : 2 août 2018

 

NPI des autres années

 

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Dernière révision : 2018-08-07
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