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Réglementation sur les consultants en immigration

Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers souhaitant s’établir au Québec.

Il encadre les activités des consultants en immigration ainsi que les conditions d’obtention d’une reconnaissance et d’un renouvellement de reconnaissance à titre de consultant en immigration.

 


Important

Pour agir à titre de consultant en immigration, une personne physique doit être reconnue comme tel par le ministre.

Lorsqu'un consultant en immigration obtient la reconnaissance, son nom est inscrit au Registre québécois des consultants en immigration. Utilisez le module de recherche ci-dessous pour trouver le nom d'une personne reconnue à titre de consultant en immigration

 

Consultant dont la reconnaissance est invalide

  • Aucun

 

Recherche de consultants reconnus




 

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Dernière révision : 2019-04-17
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