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Modalités de paiement

Pour acquitter les frais d’ouverture de dossier et de traitement de votre demande de reconnaissance ou de renouvellement de reconnaissance, vous devez utiliser l’un des modes de paiement suivants :

  • Carte de crédit 
    • Joindre à votre demande l'original du formulaire Paiement par carte de crédit (PDF dynamique, 255 Ko).
    • Remplissez toutes les cases du formulaire, en particulier :
      • le numéro exact et la date d’expiration de la carte de crédit;
      • le montant exact en devises canadiennes;
      • le nom et la signature originale du titulaire de la carte.
    • Assurez-vous que votre carte de crédit est valide.

  • Mandat postal de Postes Canada

  • Traite bancaire ou chèque libellé au nom du « ministre des Finances du Québec »
    • Inscrivez, au verso du chèque, votre nom en caractères d’imprimerie.
    • Toute traite bancaire et tout chèque doivent être valides, signés et datés.
    • Les seuls chèques ou traites bancaires acceptés sont :
      • un chèque certifié ou visé tiré d’une banque canadienne;
      • un chèque émis par un agent de change;
      • un chèque d’une entreprise canadienne;
      • une traite bancaire tirée d’une banque canadienne.

Aucune monnaie étrangère n’est acceptée et les frais ne sont pas remboursables.

Les paiements en espèces (argent comptant), les chèques personnels et les chèques de voyage ne sont pas acceptés.

Note : Si votre demande de reconnaissance est incomplète ou si les délais de renouvellement sont dépassés, vous devrez payer les frais relatifs à votre nouvelle demande selon les mêmes modalités de paiement.

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Dernière révision : 2017-07-05
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